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 L'actualité du 12 février 2011

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chuzzle
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chuzzle


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MessageSujet: L'actualité du 12 février 2011   L'actualité du 12 février 2011 Icon_minitimeSam 12 Fév - 21:55

Un conseiller de l'Élysée évite un PV, le procureur pas d'accord




Olivier Marleix, conseiller de l'Elysée, a-t-il bénéficié d'un passe-droit lorsqu'il a été contrôlé à 119 km/h au lieu de 90 km/h sur une route départementale au nord de Dreux et non verbalisé par les gendarmes? Cette hypothèse, en tout cas, ne plaît pas au procureur de la République de Chartres, Philippe Peyroux. "L'excès de vitesse aurait dû être verbalisé, c'est la règle. Et dans la foulée, le procureur que je suis aurait dû être informé de cette verbalisation", a déclaré le procureur dans la République du Centre vendredi. Le magistrat précise que "les gendarmes n'ont pas le pouvoir légal de classer un PV. Toute infraction doit normalement faire l'objet d'une verbalisation, laquelle est ensuite transmise à l'officier du ministère public ou au parquet pour toutes les contravention de quatrième classe".

Un article de la République du Centre avait affirmé que Marleix, élu d'Eure-et-Loire et arrêté à Dreux, avait "fait valoir ses relations auprès des gendarmes (...) et aurait fait comprendre aux militaires qu'il serait préférable de classer l'incident". Le conseiller de l'Elysée, par ailleurs vice-président du conseil général d'Eure-et-Loir et fils de l'ancien ministre Alain Marleix, avait indiqué à l'AFP qu'au moment où il avait été arrêté "le gendarme m'a reconnu en tant que maire d'Anet (Eure-et-Loir) et ne m'a pas verbalisé". Dans Libération, samedi, Marleix nie avoir bénéficié d'un passe-droit : "Les gendarmes avaient la consigne de se montrer pour faire de la prévention, sans verbaliser." Quitte à laisser passer un dépassement de plus de 30 kilomètres/heure? Pas sûr. Le conseiller, en tout cas, a annoncé dans l'Echo Républicain sa volonté de porter plainte pour diffamation.


Ancien intermittent, il doit rembourser plus de 35.000 euros

La décision du tribunal des affaires civiles de Caen remonte à mardi dernier : ce jour-là, il a condamné un comédien/metteur en scène à reverser aux ex-Assedic la somme rondelette et très précise de 35.400 euros. Motif : il avait comptabilisé dans ses demandes d'indemnité des heures de travail considérées par Pôle Emploi comme des heures d'enseignement.

Un jugement qui fait aujourd'hui bondir le Syndicat national des arts vivants (Synavi). Il a réagi en cette fin de semaine par un communiqué jugeant que "l'attitude de Pôle emploi est intolérable" et que le jugement est "extrêmement grave". Il "témoigne de la méconnaissance des métiers des artistes aujourd'hui qui interviennent de plus en plus pour initier différents publics aux pratiques artistiques", a estimé le syndicat. "On touche là à un combat clé du Synavi depuis 10 ans qui est de faire reconnaître l'artiste intervenant et pas seulement l'artiste interprète. Mais à notre connaissance, c'est la première fois que l'on voit une telle condamnation", a renchéri Laurent Frattale, délégué national du Synavi.

"Il est temps d'en finir avec cette hypocrisie"

Pascale Cauchy, vice-présidente Europe Ecologie Les Verts (EELV) du conseil régional de Basse-Normandie chargée de la culture, estime pour sa part qu'il "est temps d'en finir avec cette hypocrisie, de donner un statut respectueux des artistes".

Selon le groupe Europe Ecologie Les Verts, ce comédien "actuellement au RSA et touchant moins de 500 euros par mois, après avoir perdu statut d'intermittent en 2005, se voit condamné à verser sans délais l'équivalent de 70 mois de revenus qu'il touche aujourd'hui et ce, pour des faits datant d'il y a plus de 7 ans". La réglementation veut qu'au delà de 55 heures par an, les "actions artistiques" soient comptabilisées comme des heures d'enseignement et non comme du temps comptant pour le statut d'intermittent, a-t-il ajouté.


Source: http://lci.tf1.fr/

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