L'actualité du 22 novembre 2011

Arrêt-maladie : Fillon prêt à renoncer au 4e jour de carence sous condition



Plusieurs députés de la majorité avaient fustigé cette mesure, au motif qu'elle actait des différences entre salariés du privé et du public. François Fillon a fait un pas dans leur direction. Le premier ministre s'est dit mardi prêt à renoncer à l'instauration d'un quatrième jour de carence pour les arrêts-maladie des salariés du privé à condition que soit trouvée une autre mesure permettant la même économie, selon plusieurs députés UMP. Cette économie s'élève à 200 millions d'euros. "François Fillon a ouvert la porte en disant 'si vous avez de bonnes idées, je suis preneur. Pour l'instant, je n'en vois pas", a rapporté à Reuters le député UMP Bernard Debré. Le gouvernement avait décidé la semaine dernière de créer un jour de carence dans le secteur public en cas d'arrêt maladie et de porter de trois à quatre jours ce délai pour le privé.

"Je vois l'émotion de beaucoup de nos concitoyens qui ont appris que les fonctionnaires n'avaient pas de jour de carence" avant celui instauré la semaine dernière, a déclaré le Premier ministre, selon des sources proches du groupe, confirmées dans son entourage. "Je suis ouvert à toutes les propositions, ce qu'il faut c'est d'avoir une progression de l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance-maladie) limitée à 2,5%", a ajouté le chef du gouvernement.

Nicolas Sarkozy ouvert à l'idée

"J'ai demandé au gouvernement à ce que l'on revienne sur ce quatrième jour de carence", a expliqué le chef de fil des députés UMP, Christian Jacob lors de son point de presse hebdomadaire tenu à l'issue de la réunion de son groupe en présence du chef du gouvernement. Le "patron" des députés de la majorité a dit avoir proposé la mise en place d'un groupe de travail "très rapidement" autour de Pierre Méhaignerie, le président de la commission des Affaires sociales, afin de trouver une proposition. Le chef de file des députés UMP a mis la question sur la table dès le petit-déjeuner de la majorité mardi matin et Nicolas Sarkozy s'est montré ouvert, selon une source proche du groupe.

L'instauration d'un quatrième jour de carence relève d'un décret mais un amendement voté lundi à l'Assemblée lors du projet de budget de la Sécu y fait référence. Le porte-parole des députés PCF et apparentés Roland Muzeau a salué mardi "une victoire de l'opinion publique" au sujet de ce possible abandon.

Un peu plus tard, Pierre Méhaignerie a évoqué la piste d'une diminution des indemnités journalières pour arrêt-maladie, "pour les salaires au delà de deux fois le Smic" pour compenser cette perte de recettes. "Certains disent, pourquoi pas deux jours de carence pour tout le monde, dans le privé et le public mais ça pose le problème de rénégociation et de remise en question de conventions qui ont été signés dans le privé", a indiqué, dans les couloirs de l'Assemblée nationale, le député.

"un sentiment d'injustice"

Le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée a expliqué que "le parlement recherche une autre solution parce qu'il estime que ce serait injuste de faire porter sur les 35% de salariés du secteur privé non couverts par un système d'assurance collective non plus trois jours mais quatre jours de carence". Pour 65% des salariés du secteur privé, une convention collective ou un accord d'entreprise prend en charge les trois jours de carence non remboursés par la Sécurité sociale, mais ce n'est pas le cas de 35% d'entre eux, surtout "les salariés des PME", a-t-il indiqué. "La majorité des parlementaires ne veulent pas d'un quatrième jour de carence car ils ont entendu ce week-end (dans leurs circonscriptions, ndlr) des réactions très fortes, un sentiment d'injustice : pourquoi les uns ont un jour et (les fonctionnaires) et les autres quatre ?" "Il faut trouver une autre solution, le gouvernement est obligé de nous entendre, parce qu'il a besoin de notre vote" a lancé M. Méhaignerie. C'est une décision d'ordre réglementaire et non pas législatif, cela donne deux à trois semaines de travail avec l'exécutif", a-t-il dit.


Source: http://lci.tf1.fr