L'actualité du 23 novembre 2011

Une ex-employée de Servier promue à l'Afssaps ? Bertrand dit non



Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a déclaré mercredi qu'il s'opposerait à la promotion au sein de l'Agence du médicament d'une ex-experte de l'Isoméride, retiré du marché en 1997 et "cousin" du Mediator en raison de sa proximité chimique. "Je n'aime pas cela. Et si on veut clairement montrer qu'il y un avant et un après Mediator, cette personne ne peut pas assurer à l'avenir des fonctions de directrice au sein de l'Afssaps", a déclaré le ministre de la Santé sur France Info. "Je l'ai dit au directeur général de l'Afssaps, Dominique Maraninchi. Il m'a indiqué que le mieux était que cette personne renonce à faire acte de candidature. Si tel n'était pas le cas, je souhaite que le conseil d'administration de l'Afssaps ne donne pas suite à cette candidature". "Cette personne était en charge non pas du Mediator mais de l'Isoméride. Elle a travaillé auparavant pour le laboratoire Servier (qui commercialisait le Mediator) et elle est en fonction depuis de nombreuses années à l'Afssaps", a précisé M. Bertrand. L'Isoméride, retiré du marché en 1997, est le cousin germain du Mediator, en raison de sa proximité chimique. Ces deux médicaments se transforment dans l'organisme en norfenfluramine, substance toxique pour les valves du coeur. "Vous ne pouvez pas avoir une personne qui a été en charge du suivi de l'Isoméride, et on sait bien les problèmes qu'il y a eu pour l'Isoméride de Servier, qui ait des fonctions de responsabilité", a fait valoir M. Bertrand. Ancienne responsable du coupe-faim Isoméride chez Servier, Catherine Rey-Quinio vient d'être nommée "directrice produit en oncologie, hématologie, immunologie et néphrologie", au sein de l'Afssaps, selon Le Figaro.



Source: http://lci.tf1.fr

Le casse-tête des RTT à l'hôpital pourrait coûter cher



Selon Le Parisien-Aujourd'hui en France, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible. La facture atteindrait des centaines de millions d'euros. L'Etat étudie des solutions.

«Il y a des branches dans lesquelles les 35 heures posent durablement des problèmes, en dépit des assouplissements que nous avons faits, […] des secteurs dans lesquels c'est plus compliqué que d'autres, où la répartition du travail est beaucoup moins homogène que dans d'autres», expliquait hier matin sur LCI la ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet. Alors que le parti majoritaire réuni en convention a présenté son projet économique, remettant sur la table le dossier des 35 heures, Le Parisien-Aujourd'hui en France publie justement ce mercredi les chiffres effarants de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Depuis l'instauration des 35 heures en 2002, les 40.000 médecins hospitaliers ont cumulé deux millions de jours de RTT qu'ils n'ont pas pu prendre. Pire, sans nouvelles dispositions pour rééchelonner ces jours de compensation, tous devront être pris avant 2012... Une solution impossible selon François Aubart, président du principal syndicat de praticien qui invoque la «pénurie de personnel».

Faute de pouvoir prendre ce jours, l'autre solution serait de payer ces RTT. C'est ce qui s'était produit en 2008. La facture atteindrait 600 et 700 millions d'euros pour les seuls médecins, auxquels il faudrait ajouter encore plusieurs centaines de milliers d'euros pour les infirmières, aides soignantes...Selon Rachel Bocher, du syndicat de médecins INPH, cela équivaudrait à l'attribution d'un treizième mois à tous. Le hic, c'est que si certains hopitaux ont anticipé la question en provisionnant, tous ne l'ont pas fait. Or le ministère de la Santé a déjà prévenu que la solution ne pourrait pas venir de l'État. Au final, l'assurance maladie, qui finance le budget des hôpitaux, pourrait être obligée de régler la note.

Cinq solutions à l'étude
D'après Le Parisien-Aujourd'hui en France, cinq solutions seraient à l'étude.

• La première consisterait à faire sauter la date butoir de 2012 pour prendre les jours de RTT. Cela aurait le mérite de laisser aux hopitaux le temps de s'organiser.

• Le ministère de la Santé envisage également de réduire le nombre de RTT que les fonctionnaires hospitaliers non médicaux peuvent placer sur leur compte épargne temps (CET). Ce nombre passerait de 200 actuellement, à seulement 60 jours. Les syndicats ont déjà prévenu qu'il faudrait alors payer tous les jours déjà déposés sur le compte au-delà de ce plafond. Pour les médecins, le nombre resterait à 210 jours.

• Le stock de jours de RTT pourrait aussi être utilisé pour aménager les fins de carrière et permettre aux infirmières et aides soignantes de partir à la retraite plus tôt.

• Un décret actuellement en préparation - il sera présenté le 9 décembre pour entrer en vigueur le 4 janvier - pourrait également prévoir d'obliger les hôpitaux à provisionner les sommes nécessaires pour permettre aux personnels de prendre leurs jours tout en finançant leurs remplaçants.

• Surtout, un encadrement et des incitations à la prise des jours de RTT - les périodes sont aujourd'hui librement choisie - pourraient être mise en place pour éviter la constitution de stocks.

Dans tous les cas, il est difficile d'évaluer le montant de l'addition.



Source: http://www.lefigaro.fr

Le fisc réclame plus de 77 millions à Liliane Bettencourt



La milliardaire fait l'objet d'un redressement fiscal record. L'administration fiscale a notamment découvert douze comptes à l'étranger abritant 100 millions d'euros.

Un redressement fiscal record pour la femme la plus riche de France. Le fisc réclame en effet à la milliardaire Liliane Bettencourt, héritière de l'empire L'Oréal, plus de 77 millions d'euros, d'après le site Mediapart. L'administration fiscale a en effet découvert douze comptes bancaires en Suisse et à Singapour, crédités au total de 100 millions d'euros, à la fin de l'année 2010.

En cause également, les diverses propriétés de la milliardaire, dont l'île d'Arros, aux Seychelles dont l'achat, en 1997, auprès d'un membre de la famille du shah d'Iran pour 18 millions de dollars, n'avait pas été déclaré. D'autres biens comme le vaste hôtel particulier de la famille à Neuilly-sur-Seine, une propriété à Arcouest, dans les Côtes-d'Armor, et une autre à Formentor, aux Baléares, ont vu leur valeur minorée.

Ses avocats négocieraient la somme
Si le cabinet de la ministre du Budget Valérie Pécresse a confirmé l'existence d'un redressement fiscal, il n'a pas souhaité en révéler le montant. D'après Mediapart, les 77.752.139 euros réclamés sont réclamés au titre de l'impôt sur la fortune des années 2004 à 2010 et à l'impôt sur le revenu de 2006 à 2009. Cette somme s'ajoute à un premier redressement fiscal d'une trentaine de millions d'euros, révélé cet été. En tout, ce serait donc une centaine de millions d'euros que Liliane Bettencourt devrait verser à l'administration fiscale.

Le fisc applique ainsi le pourcentage maximum de pénalités (40%) prévu dans les cas d'une dissimulation de mauvaise foi. Les avocats de l'héritière de L'Oréal mèneraient cependant des négociations pour tenter de réduire la somme réclamée.

Troisième fortune de France, Liliane Bettencourt possède un patrimoine estimé à 14,45 milliards d'euros. Depuis son placement sous tutelle en octobre, ses biens sont gérés par sa fille Françoise Bettencourt-Meyers et ses deux petits-fils.



Source: http://www.lefigaro.fr