L'actualité du 29 novembre 2011

Vers la baisse des indemnités maladie pour les salaires de plus de 2.500 euros



Le gouvernement et la majorité se sont entendus, mardi 29 novembre, pour abaisser le montant maximum des indemnités journalières versées pour les arrêts-maladie. La mesure remplace l'abandon du projet d'extension à un quatrième jour de carence pour les arrêts maladie dans le secteur privé. Le plafond est actuellement situé à 48,40 euros par jour (50 % de 2,15 smic). Il pourrait être abaissé à 40,40 euros par jour (50 % de 1,8 smic, le nouveau plafond de salaire envisagé). La mesure doit rapporter 150 millions d'euros.

Cette mesure concerne les salaires de plus de 2.500 euros bruts a précisé Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécurité sociale, confirmant les informations du Monde.fr. Ce compromis, qui concerne les salariés du privé, est intervenu mardi matin entre le gouvernement et un groupe de travail constitué au sein du groupe UMP à l'Assemblée pour trouver une solution alternative à l'instauration d'un quatrième jour de carence pour les arrêts maladie du secteur privé.

"Nous sommes arrivés à un bon accord", a commenté le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob. "Ce qui était important pour nous, c'était de supprimer cette quatrième journée de carence dans le privé". "Le Premier ministre nous avait demandé en échange de trouver des gages", a-t-il ajouté. "On les a trouvés." "Le reste du gage, c'est que la journée de carence s'appliquera à l'ensemble de la fonction publique et à tous les régimes spéciaux. Tout le monde sera mis au même niveau". Le but du gouvernement est de réaliser 200 millions d'euros d'économies afin de ne pas dépasser son objectif de 2,5% d'augmentation des dépenses de santé en 2012.


Le Nouveau Centre satisfait


Le président des députés Nouveau centre, Yvan Lachaud, s'est dit satisfait de l'accord et a indiqué que son groupe allait voter le budget de la Sécu 2012. Le gouvernement et la majorité UMP se sont mis d'accord sur une baisse des indemnités maladie pour les salaires au-dessus de 1,8 fois le Smic (2.500 euros brut) afin d'éviter d'instaurer un 4ème jour de carence, a annoncé mardi à l'AFP Yves Bur, rapporteur du budget de la Sécurité sociale. Les députés votent définitivement mardi le projet de budget de la Sécurité sociale, clôturant ainsi un marathon qui a vu s'opposer frontalement l'Assemblée nationale à majorité de droite et le Sénat nouvellement passé à gauche.



Source: http://lci.tf1.fr

Carburants : la CLCV dénonce une "envolée" des marges des stations-service



L'association de consommateurs CLCV a dénoncé mardi une "envolée" de près d'un tiers en moins de dix ans des marges de distribution répercutée par les stations-service dans le prix des carburants à la pompe, actuellement proches de leurs records en France. Selon un baromètre de l'association, qui se base sur les statistiques de l'Union française des industries pétrolières (Ufip) et de l'administration, les marges de distribution sont ainsi passées de 2001-2003 à 2008-2010 de 7 à 9,6 centimes pour l'essence et de 6,3 à 8,6 centimes pour le gazole.

"Ces augmentations, de l'ordre d'un tiers sur sept années, sont plus de deux fois supérieures à l'inflation générale", note la CLCV, qui demande des explications à l'Ufip et s'interroge sur le rôle qu'a pu jouer la baisse du nombre des stations-service, divisé par trois depuis 30 ans. La CLCV note également une hausse de la marge de raffinage sur le gazole, le carburant le plus consommé en France (plus de 70%), qui en 2010 et 2011 s'est élevée au double et au triple de son niveau du début des années 2000. Selon l'association, ces données rappellent également que moins de la moitié des prix du carburant provient du prix du baril brut, le reste provenant des taxes et des marges de raffinage et de distribution. Selon les relevés de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), le prix du gazole a atteint en France mi-novembre, son plus haut niveau depuis les pics de 2008, à près de 1,40 euro, tandis que l'essence (sans plomb 95) est juste sous la barre des 1,50 euro, proche de son record historique de 1,55 euro atteint début mai. En moyenne sur l'année 2011, les prix ont été à leur plus haut niveau historique, relève la CLCV.


Source: http://lci.tf1.fr

Pourquoi le gouvernement n'empêchera pas la hausse du prix du gaz




Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il suspendu le gel des prix du gaz?

Pour la bonne et simple raison que le gouvernement a enfreint la loi en gelant les prix du gaz. Dans sa décision, le Conseil d'Etat estime en effet que "contrairement à ce que soutenait l'administration, aucune disposition du décret du 18 décembre 2009 ne permettait aux ministres de suspendre l'application de la formule tarifaire". La fameuse formule, qui fixe les tarifs réglementés du gaz, avait beau être en cours de révision, le gouvernement n'était donc pas en droit de la jeter aux oubliettes. Pour certains observateurs, le gouvernement espérait sans doute que seul GDF-Suez s'attaque au gel des prix du gaz au travers d'une procédure judiciaire classique, ce qui aurait repoussé la décision à après les élections présidentielles. Mais les fournisseurs alternatifs d'énergie ont créé la surprise en attaquant en référé l'arrêté gouvernemental.

En quoi les fournisseurs alternatifs étaient pénalisés?

Pour Poweo, Direct Energie ou encore Altergaz, regroupés au sein de l'association Anode, le gel des prix du gaz s'est révélé tout aussi néfaste que pour GDF-Suez. Ces fournisseurs alternatifs misent avant tout sur le fait qu'ils pourront proposer des tarifs plus avantageux que les tarifs réglementés. Or, plus les tarifs de GDF sont bas, et plus il est difficile d'offrir des prix attractifs. Cela est d'autant plus vrai que depuis quelques temps leurs coûts d'approvisionnement ont augmenté avec la montée des prix du gaz sur les marchés. Et que les fournisseurs alternatifs, qui ont encore du mal à émerger face aux géants de l'énergie en France, n'ont pas les mêmes marges de manoeuvre qu'un GDF-Suez.

Ainsi, le Conseil d'Etat a jugé qu'un "gel durable des tarifs réglementés" risquait de créer un effet de ciseau, "selon lequel les coûts complets de ces opérateurs seraient supérieurs aux tarifs réglementés de GDF-Suez". Pour Fabien Choné, le président de l'Anode, "le gel des tarifs est surtout de nature à déstabiliser les règles du jeu concurrentiel en France".

Que compte faire le gouvernement?

e gouvernement a un mois pour revoir sa copie. Ce mardi, le ministre de l'Energie Eric Besson a indiqué qu'il "privilégiait" les pistes permettant d'éviter toute hausse des prix du gaz d'ici mi-2012. Concrètement, il est assez difficile de voir comment il compte s'y prendre si ce n'est en révisant enfin la fameuse formule tarifaire.

Pourquoi la formule est-elle critiquée?

Cette dernière est vivement critiquée par les associations de consommateurs comme l'UFC-Que-Choisir, qui estiment qu'elle est défavorable aux clients. Cela est particulièrement visible quand les prix du gaz sur les marchés sont bas. En 2010 par exemple, le gaz atteignait des niveaux historiquement bas sur les marchés, alors que les tarifs réglementés poursuivaient leur ascension. Ce décalage s'explique par les contrats à long terme qui ont été signés entre GDF-Suez et plusieurs grands pays producteurs (Russie, Norvège, Algérie...), et qui sont indexés sur les prix du pétrole.

Pour les détracteurs de la formule actuelle, cette dernière serait uniquement le reflet de ces contrats long terme, alors même que depuis des années GDF-Suez a multiplié ses sources d'approvisionnement (GNL etc...). Résultat, la formule ne refléterait plus du tout les coûts d'approvisionnement de GDF-Suez. En avril 2011, une légère modification a été apportée à la suite des renégociations des contrats entre GDF et ses principaux fournisseurs. La nouvelle formule fait désormais partiellement référence, à hauteur de 10 % environ, au prix du gaz naturel sur les marchés. Mais les associations de consommateurs estiment que cela reste insuffisant. La preuve, la CRE elle-même a récemment plaidé en faveur d'une modification de la formule.

La révision de la formule serait-elle avantageuse pour le consommateur?

En septembre dernier, la Commission de régulation de l'énergie a donc fini par admettre que "GDF Suez pouvait s'approvisionner sur les marchés internationaux du gaz à des prix inférieurs à ceux des contrats long terme, et que le gain qui en résultait ne bénéficiait pas toujours au consommateur final". En conséquence, elle proposait de porter "jusqu'à 30%" la part des coûts d'approvisionnement indexée sur les prix du marché. Ce qui aurait permis de contenir en partie la hausse des prix du gaz. Selon les estimations, la formule préconisée par la CRE limiterait à 5% environ cette augmentation, contre 8 à 10% avec la formule actuelle.

Toutefois, une telle révision de la formule, si elle est souhaitable aujourd'hui, ne le sera pas forcément à long terme. Tout dépend en effet de l'évolution des prix du gaz et du pétrole sur les marchés. Selon un comparatif établi récemment par l'association de consommateurs CLCV, la formule incluant 30% du prix de marché aurait été très défavorable au consommateur par rapport à la formule actuelle entre fin 2007 et fin 2008, puis nettement favorable entre fin 2008 et aujourd'hui.

Reste donc à savoir ce qui se passera par la suite. Avec la crise économique qui s'installe, les cours du pétrole pourraient baisser, ce qui pourrait être néfaste au consommateur en cas de révision. "C'est pourquoi nous réclamons une modification urgente de la formule, par l'adoption d'une loi de validation rétroactive", explique Grégory Caret, le directeur des études à l'UFC.


Source: http://www.lexpress.fr/

Peut-on faire ses achats en toute sécurité sur Internet ?


Êtes-vous aussi bien protégé que pour un achat en magasin ?

La loi du 21 juin 2004 (n° 2004-575) pour la confiance dans l'économie numérique protège le consommateur lorsqu'il achète sur Internet. Pour en bénéficier, l'achat doit se faire auprès d'un professionnel, ce qui exclut donc les ventes entre particuliers (article L 121-16 et suivants du code de la consommation). Et la vente doit s'effectuer à distance, même si vous retirez votre achat dans un entrepôt ou dans un point relais. La protection de la loi française vaut également pour les sites étrangers traduits en français.

Si vous payez par carte bancaire, vérifiez qu'apparaissent, dans la fenêtre supérieure de votre navigateur, un cadenas fermé et une adresse URL commençant par https (et non plus http). Ces deux éléments indiquent que le site va crypter vos données personnelles. Malgré ces précautions, si vous constatez un débit non autorisé de votre carte bancaire, sachez que vous disposez de treize mois à compter du débit pour contester auprès de votre banque. Enfin, tout achat frauduleux doit être remboursé par la banque dès lors qu'il n'a pas été effectué en composant un code Pin à 4 chiffres.


Les appels vers les services d'assistance sont-ils surtaxés ?

Pour éviter toute mauvaise surprise, privilégiez les sites dotés d'un service client accessible aisément et non surtaxé. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Chatel en juin 2008 (article L 121-19 du code de la consommation), les hotlines n'ont plus le droit de recourir à des numéros de téléphone surtaxés pour toutes les questions relatives à la livraison, la garantie ou l'exercice du droit de rétractation. À l'inverse, les lignes surtaxées restent autorisées si les questions portent sur l'aide à la vente, ou pour les commandes passées par téléphone. Ce qui explique encore la présence de services téléphoniques à 0,34 euro la minute sur de nombreux sites.


Quel délai pour retourner un objet défectueux ?

Vous avez sept jours pour retourner votre commande. Certains sites vont au-delà et offrent jusqu'à 30 jours de délai. Une fois le droit de rétractation mis en œuvre, les professionnels ont 30 jours pour vous rembourser. Les sommes non restituées dans ce délai sont productives d'intérêts au taux légal (0,38 % en 2011). Le projet de loi Lefebvre, actuellement en discussion au Parlement, pourrait doubler le montant de la pénalité pour les professionnels récalcitrants. Mais il faudra attendre que le taux de l'intérêt légal remonte pour que cela soit dissuasif. Attention, en cas de rétractation, les frais de retour du produit sont à la charge du client, sauf mention contraire dans les conditions générales de vente. Si le problème concerne un retard de livraison supérieur à sept jours, le client peut annuler la commande (article L.114-1 du code de la consommation). Dans ce cas, le vendeur propose alors souvent un avoir ou la livraison d'un article similaire. Vous pouvez refuser cette solution et exiger le remboursement en espèces.




Source: http://www.lefigaro.fr

Météo : pourquoi 2011 a été une nouvelle année chaude


Les treize années les plus chaudes ont eu lieu durant ces quinze dernières années, depuis 1997» rappelle l'organisation météorologique mondiale qui attribue ce réchauffement à l'activité humaine.

Pas de record de chaleur en 2011 comme en 2010, année la plus chaude jamais enregistrée. Les températures relevées par l'OMM (organisation météorologique mondiale) font néanmoins rentrer 2011 dans le peloton des dix années largement au dessus de la moyenne avec des températures tellement élevées dans le grand Nord que la banquise arctique n'a également jamais été aussi mince.

Ce résultat est d'autant plus marquant que 2011 a été très largement influencée jusqu'en mai par La Niña : un des grands phénomènes climatiques qui se développe à épisode régulier dans le Pacifique et qui est très connu pour son effet refroidissant.

La température couplée de l'air et de l'océan a été estimée par l'OMM à 0,41 °C au dessus de la moyenne des trente années qui se sont écoulées entre 1961 et 1990 (années de référence). La Niña «qui a été une des plus fortes enregistrées depuis 60 ans » est non seulement responsable de certains épisodes météorologiques extrêmes apparus au cours de l'année (sécheresse en Afrique de l'est et dans le sud des États-Unis, inondations en Afrique et en Asie du sud ainsi que dans l'est de l'Australie) mais on estime qu'elle provoque une baisse des températures de 0,1°C à 0,15°C par rapport à l'année précédente ou à celle qui suit.

L'année 2011 «correspond tout à fait à ce schéma», souligne l'OMM qui insiste toutefois : «2011 aura été l'année la plus chaude de toutes celles ayant connu une Niña modérée ou forte (1989, 2000, 2008). La Niña semble s'être remise en marche ces dernières semaines constate l'OMM, mais «elle ne devrait pas atteindre l'intensité de la fin 2010 et du début 2011».

«Le monde se réchauffe»
Comme tous les ans, les données couvrent la période de janvier à octobre. On ne connaîtra le résultat définitif que début 2012, une fois enregistrées les températures des mois de novembre et décembre. «Les treize années les plus chaudes ont eu lieu durant ces quinze dernières années, depuis 1997»,rappellent les représentants de l'OMM.

Ces données sont publiées cette semaine à l'occasion de la 17ème conférence sur le climat qui débute à Durban (Afrique du Sud). «Nos données scientifiques sont solides et prouvent de manière irréfutable que le monde se réchauffe et que cette hausse des températures est dues aux activités humaines», explique Michel Jarraud, le secrétaire général de l'OMM. Il ajoute que «la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère a atteint de nouveaux sommets et approche les niveaux correspondants à une hausse des températures de 2 à 2,4 °C». Les pays du monde entier se sont engagés à tout mettre en œuvre pour que la hausse des températures ne dépasse pas 2°C. C'est l'enjeu des négociations de Durban.

» Conférence à haut risque sur le climat à Durban



Source: http://www.lefigaro.fr