L'actualité du 7 décembre 2011

TVA: le Sénat supprime le taux à 7%


La commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé aujourd'hui le relèvement de 5,5 à 7% du nouveau taux réduit de TVA prévu dans le projet de loi de finances rectificative (collectif) pour 2011 de fin d'année, a-t-on appris de source parlementaire. "Le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n'est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance", explique la rapporteure PS du budget, Nicole Bricq (PS) dans l'exposé des motifs de l'amendement de suppression.

La commission sénatoriale a également annulé le gel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2012 et 2013 revenant à son indexation actuelle sur l'inflation. Au chapitre des revenus du capital, la commission a carrément supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, estimant qu'il est necessaire d'intégrer les revenus du patrimoine dans le barème de l'impôt sur le revenu. Les députés ont voté en première lecture une majoration de ce prélèvement de 19 à 21% pour les dividendes.

Ils ont également élargi aux entreprises solidaires le dispositif Madelin, réduction d'impots sur le revenu pour investissements dans les petites entreprises nouvellement crées ou en expansion. Ces amendements devront être ratifiés lors de l'examen en séance de ce collectif budgétaire qui débutera mardi 13 décembre et qui devrait être détricoté, à l'image du projet de Budget pour 2012. Mais ce sera l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.


Source: http://www.lefigaro.fr/

Prudence avec le Motilium prescrit aux mères allaitantes



Ce médicament anti-nausées est parfois utilisé pour favoriser la production de lait maternel. L'Afssaps met en garde contre des effets indésirables sur le rythme cardiaque.
Pour les jeunes mères qui souhaitent allaiter, ne pas parvenir à nourrir assez son bébé peut être très frustrant. Faute de médicament dédié à cet usage, il arrive que des médecins leur prescrivent du Motilium, un anti-nauséeux dont l'un des effets secondaires connus est de stimuler la lactation. Or l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vient de publier une lettre adressée aux professionnels de santé pour les mettre en garde contre de possibles risques cardiaques en cas de surdosage.
Risque faible
Selon ce courrier, des études épidémiologiques ont mis en évidence que l'utilisation de la dompéridone (molécule active du Motilium) peut être associée à une augmentation du risque d'arythmies ventriculaires graves et de mort subite. Ce risque, qui reste faible, est plus élevé pour les personnes traitées par des doses quotidiennes supérieures à 30 mg/jour.
Le Motilium (Laboratoire Janssen), qui n'est officiellement indiqué que pour le traitement des vomissements et nausées de l'adulte, ne présente pas de recommandations de posologie pour son action sur la production lactée. «Il arrive que des médecins aillent jusqu'à prescrire 2 comprimés de 10 mg 3 fois par jour, soit 60 mg quotidiens, constate le Dr Pilliot, pédiatre à Roubaix et président de la Coordination française pour l'allaitement maternel. Mais on observe aussi une efficacité à 30 mg par jour». Deux petites études, réalisées en 1985 et 2002, ont confirmé l'amélioration apportée par 30 mg journaliers.
Quant au risque d'exposition de l'enfant, on estime que moins de 1% du médicament passe de la mère au bébé à travers le lait, ce qui a amené la FDA (agence du médicament américaine) à déclarer que le Motilium est compatible avec l'allaitement maternel.
Réserves
Les spécialistes de la petite enfance ne sont néanmoins pas tous favorables à ce type d'aide médicamenteuse. Parfois, ils ne sont tout simplement pas au courant de cet usage hors Autorisation de mise sur le marché (AMM). «Comme les médecins n'ont pas de formation sur l'allaitement, ceux qui prescrivent du Motilium pour favoriser la lactation sont en général des professionnels qui se sont intéressés d'eux-mêmes à la question», explique le Dr Pilliot. Il rappelle toutefois que la dompéridone n'est efficace «que si le bébé tête bien».
«Je n'en prescris jamais», indique de son côté le Dr Soulié, médecin de la Protection maternelle et infantile, rappelant l'importance d'apprendre les bons gestes aux jeunes mamans. Elle recommande notamment de stimuler le sein régulièrement (en mettant le bébé au sein ou avec un tire-lait), car plus il est sollicité, plus il produit de lait.



Source: http://sante.lefigaro.fr

Pour les experts, la France va perdre son triple A d'ici trois mois




La plupart des économistes estiment que la France va perdre sa précieuse note AAA au début de l'année prochaine, malgré les efforts des responsables européens pour résoudre la crise dans la zone euro, selon une enquête réalisée par Reuters. Sur les 13 économistes interrogés, 11 estiment que la France verra sa note dégradée dans les trois prochains mois par une des trois principales agences de notation. La seule question est de savoir si la note sera abaissée d'un cran ou de deux.

"Si l'on applique la méthodologie de Standard & Poor's, qui s'appuie sur des critères quantitatifs, la France est déjà AA, comme devraient l'être les Etats-Unis et la Grande-Bretagne", estime Jean-Christophe Caffet, économiste chez Natixis. Il souligne toutefois que les notes ne reflètent pas uniquement des critères quantitatifs, mais aussi la crédibilité des stratégies budgétaires des gouvernements et leurs performances passées, ce qui rend toute prédiction hasardeuse. "Seuls ceux qui travaillent dans les agences peuvent le dire", dit-il.

Les inquiétudes concernant la note souveraine de la France ont augmenté à mesure que la crise s'est étendue à d'autres pays de la zone euro. L'agence de notation Standard and Poor's a placé lundi les notes de 15 pays de la zone euro sous surveillance avec implication négative, précisant que six d'entre eux pourraient être dégradés d'un cran, et les autres, dont la France, de deux.

Des banques très exposées
Les finances publiques de la France ne semblent pas en pire état que celles du Royaume-Uni, dont la note triple A n'est pas directement menacée. Mais la France est regardée avec attention par les marchés en raison de la forte exposition de ses banques aux dettes italienne et grecque et d'une prévision de croissance faible qui fragilise les objectifs de réduction des déficits.



Source: http://www.lexpress.fr/

Espérons que la France ne le perde pas son triple A.
Depuis que le Sénat de gauche est en place il arrive à défendre des valeurs justes, en démontre la suppression de la taxe à 7 %, malheureusement il n'a pas le dernier mot qui revient à l'Assemblée Nationale.