Bonus écologique : le décret de durcissement publié au JO

Mis en place en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le bonus écologique verra en 2011 ses conditions d'obtention sensiblement durcies. Aujourd'hui, le gouvernement a publié au Journal Officiel (JO), le décret définissant ses nouvelles conditions d'attribution.

A partir du 1er janvier 2011, l'aide du gouvernement accordée pour l'achat d'une voiture "propre" sera sensiblement réduite. Les seuils d'émission de CO2 par kilomètre ont été revus à la baisse, ainsi que les sommes accordées, tandis que le bonus de 2.000 euros versé pour l'achat d'un véhicule fonctionnant au GPL sera totalement supprimé. Quant aux aides allouées pour les véhicules hybrides, elles se montreront elles aussi bien plus restrictives.

Ce durcissement de la prime écologique automobile a été décidé en raison du manque à gagner qu'elle engendrait pour l'Etat. Les malus mis en place pour les véhicules les plus polluants n'ont en effet pas permis de compenser les bonus accordés. Si le gouvernement assure que le système mis en place en 2008 a rempli ses objectifs en encourageant les consommateurs à prendre en compte les émissions de CO2 dans leurs critères d'achat, le bonus-malus a coûté l'année dernière quelque 528 millions à l'Etat, et les prévisions annoncent une somme du même ordre pour 2010.

Les nouvelles règles d'attribution du bonus ont été décidées dans le but de rééquilibrer le système.

Source : http://www.maxisciences.com/bonus-%e9cologique/bonus-ecologique-le-decret-de-durcissement-publie-au-jo_art11426.html