L'actualité du 1er février 2011

Fillon exclut toute hausse de la TVA après les propos de Copé


François Fillon a fermé la porte mardi à l'idée d'une hausse de la TVA tout juste lancée par Jean-François Copé, illustration de la tension croissante entre les deux poids lourds de la majorité. Fidèle à sa volonté de susciter le débat d'ici la présidentielle de 2012, M. Copé, patron de l'UMP, a réaffirmé dans Le Parisien être favorable à une "baisse des cotisations sociales" pour réduire le coût du travail par rapport à l'Allemagne, en les transférant sur la TVA, qui serait donc augmentée.Dès la fin de matinée, lors de la réunion hebdomadaire à huis clos du groupe UMP à l'Assemblée, le Premier ministre a tenu à "apporter sa contribution au débat"... en y mettant implicitement un terme. "On n'a pas de marge sur la TVA" par rapport à l'Allemagne, a-t-il rétorqué. "On parle de convergence avec l'Allemagne mais, Berlin ayant relevé sa TVA, les taux français et allemand sont à peu près équivalents. Si on augmente notre TVA, on se redécale par rapport à l'Allemagne".

Plutôt que de réfléchir à une augmentation des recettes fiscales, mieux vaut se concentrer sur "diminuer les dépenses", a-t-il poursuivi. Fermez le ban! "Le sujet dépense évoqué par le Premier ministre est en effet essentiel. Mais, au-delà, celui de la meilleure assiette (pour les cotisations) est un débat important", a plaidé le patron des députés UMP, Christian Jacob, proche de M. Copé. "Ce n'est pas un débat à balayer d'un revers de main", ajoute ce dernier.

Un petit-dej agité

Cette nouvelle passe d'armes témoigne d'un conflit de plus en plus ouvert. Entre les deux favoris de la droite pour l'après-Sarkozy, la différence était déjà dans le style. Si François Fillon reste muet sur ses ambitions, Jean-François Copé n'a jamais caché les siennes pour 2017. M. Copé n'a pas digéré, malgré les démentis de Matignon, le surnom de "Rantanplan" dont François Fillon aurait affublé Christian Jacob. En privé, il se lâche. Mardi, il n'a pas cherché à réfuter les propos peu amènes qui lui sont prêtés dans la presse sur l'absence de conviction de son rival. Rue de Varenne, on joue la carte de l'indifférence. "Ca ne changera pas la ligne de conduite du Premier ministre. On ne sortira pas de l'idée qu'il faut se concentrer sur l'action gouvernementale". Quant à l'Elysée, on y observe officiellement avec détachement cette partie de ping-pong qui permet à Nicolas Sarkozy de se placer au-dessus de la mêlée. Mais les risques de division sont patents.

Mardi, au petit déjeuner de la majorité, Xavier Bertrand a dit "ne pas bien comprendre" les raisons pour lesquelles son successeur relançait ce débat "un mois et demi avant les cantonales". En 2007, le thème de la "TVA sociale" dans l'entre-deux tours des législatives aurait coûté une cinquantaine de sièges à l'UMP. Proche du ministre du Travail, le député Damien Meslot, candidat aux cantonales, a interpellé M. Copé en réunion de groupe. "Ces débats qui fleurissent un peu partout à l'UMP m'inquiètent. Sur le terrain, ça nous dessert". En réponse, les pro-Copé ont donné de la voix. "Je m'étonne que deux ou trois individus nous fassent ces reproches. C'est quand même bien que le débat d'idées se tienne à l'UMP, non?", a lancé le député Bernard Deflesselles. "Ces attaques contre Copé, ça va bien deux secondes. Le bureau politique a acté qu'on mettrait tous les sujets sur la table. Un parti qui ne propose rien, ça devient... le PS", renchérit sa collègue Valérie Rosso-Debord. M. Copé lui minimise, mais prévient. "Des débats, il y en aura matin, midi et soir à l'UMP".

Source: http://lci.tf1.fr/

Permis de conduire : la France se prépare

Le fameux papier rose, sésame de la conduite, vit ses derniers temps. Selon une information du Figaro, la France se prépare à diffuser 40 millions de permis électroniques dès janvier 2013. Une directive européenne de 2006 oblige en effet tous les pays de l'Union à être prêts à éditer leurs premiers permis numériques à cette échéance. Les futurs permis auront la forme d'une carte bancaire et seront équipés d'une puce. Un nouveau système qui doit permettre de répondre aux objectifs fixés par Bruxelles : améliorer la lutte contre la fraude, faciliter la libre circulation des personnes et faire progresser la sécurité routière. Pour cela, la photo du titulaire du permis sera gravée dans la masse de la carte et disponible dans les informations de la puce. Les empreintes digitales pourraient y être également enregistrées.

Les données de la puce accessibles via un système informatique permettront aux forces de l'ordre d'accéder en temps réel au dossier d'un conducteur en cas de contrôle, et ce dans toute l'Union. Des informations auxquelles les titulaires du permis auront accès à domicile grâce à un lecteur de carte. Ils pourront ainsi consulter instantanément leur nombre de points, l'historique de leur perte de points et peut-être même les motifs des retraits.

Le coût de développement de ce nouveau permis numérique est estimé à 40 millions d'euros et le coût de fonctionnement du système d'édition des titres à 20 millions supplémentaires par an. A compter de 2013, 2 millions de nouveaux permis devraient être distribués par an. Si la révolution numérique est en marche, elle risque d'être longue. La France a jusqu'en 2033 pour écouler ses stocks de vieux permis papier.


Source: http://lci.tf1.fr/

A vos marques. Prêts ? Résiliez !

Ce mardi, la TVA augmente sur les offres internet triple play et les forfaits mobile incluant la télévision. La facture devrait gonfler de deux à trois euros par mois. L'article L121-84 du code de la consommation autorise toutefois à résilier son abonnement sans frais tout en conservant son mobile. Comment s'y prendre, alors que les opérateurs mobiles ne jouent pas le jeu ?

Vérifiez que vous êtes bien soumis à la hausse de la TVA. En principe, votre opérateur ou votre fournisseur d'accès internet (FAI) vous a fait parvenir par courrier un avertissement. La loi l'y oblige au moins un mois avant la hausse effective. Si vous résiliez votre abonnement alors que vous n'êtes pas concernés par la hausse, vous devrez payer les mensualités restant dues jusqu'à l'échéance de votre ré-engagement contractuel.

Si vous avez souscrit un abonnement récemment, et en toute hypothèse après la mi-octobre, votre opérateur a probablement anticipé l'augmentation de la hausse de la TVA dans les conditions générales de ventes et cela risque de vous compliquer sérieusement la tâche pour résilier le contrat sans frais tout en conservant votre mobile. Mais il vous reste une carte à jouer si l'augmentation exacte du forfait n'était pas expressément connue.

Bouygues Télecom n'est pas concerné par la hausse pour le moment, l'opérateur a décidé d'en prendre le contre-pied en communiquant sur le fait qu'elle ne la répercuterait pas.

Quatre mois pour résilier

Il suffit de contacter votre opérateur actuel par téléphone pour l'informer de votre souhait de changer d'opérateur. Passer par cette étape afin de vous éviter une contestation.

Comment conserver mon numéro de téléphone ?

Vous devez récupérer votre Relevé d'identité opérateur, le RIO, communiqué soit par le service client lors de votre appel ou bien par le numéro gratuit à composer depuis votre mobile (le 527 depuis un mobile Orange ou M6 Mobile, le 933 depuis un mobile SFR ou encore le 658 depuis un mobile Bouygues Telecom et Universal Mobile ). Le RIO servira au nouvel opérateur pour récupérer votre numéro de mobile actuel dans un délai de 7 à 17 jours.

Mon ancien téléphone est-il utilisable ?

Si ce téléphone était lié à un abonnement, il vous faut le faire débloquer par l'opérateur auprès duquel vous aviez contracté un abonnement. Ce dernier vous fournit le code de desimlockage par téléphone ou courrier. Cette procédure est gratuite si votre mobile a plus de 6 mois. Sans cette opération, votre nouvelle carte SIM ne fonctionnera pas dans votre ancien appareil.

Les opérateurs récalcitrants, voire franchement malhonnêtes

L'UFC - Que Choisir attaque. "Le verdict des premiers témoignages est sans appel : les opérateurs ne respectent pas les règles du jeu", dénonce l'association lundi en exigeant "que les opérateurs se mettent en conformité avec la loi". Elle demande dès à présent au gouvernement de sanctionner les récalcitrants et les met en demeure de mettre fin à ces entraves. *

L'UFC se base sur 320 témoignages de consommateurs déjà recueillis par ses services. Trois types de litiges se détachent:

- L'opérateur refuse de prendre en compte les résiliations sans frais quand la demande a été effectuée avant le 1er février mais aussi lorsqu'un renouvellement de contrat ou une modification de l'abonnement a été effectuée après le 16/11/2010. Ce refus intervient même, parfois, lorsque l'opérateur a démarché le client et que la modification a été réalisée par téléphone sans informations sur une hausse du prix ou même lorsque la modification est antérieure au 16/11/2010 mais effective après cette date. Le refus de résiliation constitue 70% des litiges pour SFR, et 50% pour Orange.

- L'opérateur accepte la résiliation, mais facture au consommateur d'importants frais, généralement les moisd'engagement dus mais aussi parfois la portabilité. Cela représente 30 % des litiges pour SFR, 36% pour Orange et 100% pour Alice/FREE.

- L'opérateur refuse la portabilité au consommateur pour une résiliation dans le cadre de l'augmentation de la TVA. Ce cas est rencontré chez Orange et constitue 14% des litiges imputés à l'opérateur.

Source: http://lci.tf1.fr/

Renoncerez-vous à votre héritage pour aider vos vieux parents ?


Pour cette année 2011, année pré-électorale mais néanmoins appelée à être "utile", la prise en charge de la dépendance a été décrétée chantier prioritaire par Nicolas Sarkozy. Avec le vieillissement de la population et son inévitable corollaire en termes d'explosion des dépenses de santé, la question va se poser de manière de plus en plus pressante dans les années qui viennent. Face à ce défi, que prépare le gouvernement ? Des groupes de travail, tout d'abord : ils doivent être lancés mercredi au ministère de la Cohésion sociale. Des mesures sont également promises dans le budget de la Sécurité sociale pour 2012, voté fin 2011. Mais la question du financement public est très loin d'être réglée.

Aussi, à la veille du lancement de ces groupes de travail, un rapport sénatorial, celui du sénateur UMP de l'Oise Alain Vasselle, propose quelques pistes, largement reprises des propositions du rapport d'étape de la mission sur la dépendance déjà rendu public en 2008. Elles sont tout sauf miraculeuses, et risquent même de faire grincer des dents. Il s'agit surtout, en effet, de demander aux Français de mettre un peu plus la main à la poche. Soit en se garantissant eux-mêmes contre la dépendance en prenant une assurance ; soit en demandant à leur famille de payer à leur place, si eux-mêmes ne le peuvent pas. Le tout venant en complément des financements publics.

Travailler plus pour les aînés ?

Première piste : quel financement public ? Aujourd'hui, le seul financement public prenant spécifiquement en charge la dépendance est l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle existe depuis janvier 2002 ; elle est payée, non par l'Etat, mais par les départements, avec de grandes disparités selon les départements. Les sommes versées dépendent d'une grille d'aptitude aux gestes quotidiens, chaque bénéficiaire étant classé dans une échelle allant de GIR 1 à GIR 4 en fonction de son degré de dépendance. Le rapport se dit contre la suppression de l'APA pour les personnes les moins dépendantes ("GIR 4"). Il propose en revanche, pour les personnes âgées résidant à domicile, un "choix à entre une APA à 50%" ou une "prise de gage". Ce qui impliquerait de faire payer indirectement les héritiers.

D'où cette deuxième piste : comment faire payer les proches de personnes devenues dépendantes ? Tout simplement en se remboursant sur l'héritage. Une personne âgée ayant besoin d'un accompagnement spécifique, mais incapable de payer, serait donc prise en charge ; mais à sa mort, les frais avancés pour cet accompagnement seraient remboursés en puisant dans son patrimoine. C'est le principe de cette "prise de gage" évoquée par le rapport. Elle serait "de 20.000 euros au maximum", somme récupérée par les pouvoirs publics à la mort du bénéficiaire, pour les personnes disposant d'un patrimoine situé "entre 150.000 euros et 200.000 euros". Cela permettrait de gagner, souligne le rapport, "de l'ordre de 800 millions d'euros en 2012 et de 1,1 milliard d'euros en 2014".

Troisième piste : assurances obligatoires ou facultatives ? Le rapport se prononce en faveur "d'un financement mixte de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées reposant sur un niveau élevé de solidarité nationale complétée par une couverture assurantielle volontaire". Il "écarte en revanche à ce stade la mise en place d'une assurance obligatoire". Il s'agirait donc d'inciter, mais non d'obliger, les Français à prendre une assurance. Celle-ci reposerait "soit sur la logique de prévoyance, peu onéreuse d'accès, soit sur celle de la capitalisation, plus coûteuse mais génératrice d'épargne".

Enfin, le rapport estime qu'il faudrait étudier de manière approfondie l'idée d'une deuxième "Journée de solidarité". Soit supprimer un deuxième jour férié.

Source: http://lci.tf1.fr/