Développement durable : seules les entreprises de plus de 5 000 salariés concernées en 2011

Le lobbying patronal semble avoir payé. Après avoir décidé, lors des discussions du Grenelle 2, d'imposer aux entreprises de plus de 500 salariés l'obligation de publier un bilan annuel de développement durable dans le cadre de la Responsabilité sociale et environnementale (RSE), le gouvernement devrait finaliser un projet de décret qui reporte cette obligation à plus tard.

Ce projet devrait être proposé aux différents partenaires dans les prochains jours, explique-t-on prudemment à Matignon, où s'est tenue, mercredi 2 mars, une réunion d'arbitrage entre les ministères concernés par le dossier (Bercy, écologie, justice, travail, affaires étrangères). Seules les entreprises de plus de 5 000 salariés seraient donc concernées dans un premier temps, dès l'année 2011 et les plus de 500 ne seraient touchées, au mieux, qu'en 2013.

La pression des organisations patronales, le Medef et l'AFEP (Association française des entreprises privées), relayées par le ministère de l'économie, a eu raison de la volonté affichée par le ministère de l'écologie de s'en tenir au seuil des 500. Pour la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, 'le seuil fixé par le Grenelle est de 500 et si l'arbitrage devait être 5 000, cela ne serait plus le Grenelle'.

SEUIL REPORTÉ

Pour éviter de donner l'impression d'un recul sur les objectifs du Grenelle, Matignon retiendrait donc le seuil de 500 en le reportant. Le responsable du Medef chargé des questions environnementales, Jean-Pierre Clamadieu (PDG du groupe chimique Rhodia), avait rappelé, lors d'une rencontre avec la presse mardi, que son organisation souhaitait qu''on en reste aux entreprises de plus de 5 000 salariés aujourd'hui', n'excluant pas que 'd'ici trois à quatre ans, on passe aux plus de 500'. 'Je pense que le gouvernement nous écoute', avait-il estim...

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