L'actualité du 20 avril 2011

Un fonctionnaire sanctionné pour avoir critiqué ses supérieurs sur Facebook



En novembre 2010, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, avait confirmé le licenciement de deux salariés de la société d'ingéniérie Alten pour avoir tenu des propos critiques à l'encontre de leur hiérarchie. Cette fois, c'est un fonctionnaire qui a été sanctionné pour la même raison. Employé municipal, cet homme qui a requis l'anonymat, avait publié le 2 avril 2010 des propos insultants sur son profil Facebook à l'encontre du maire de la petite commune yvelinoise qui l'emploie et d'une de ses supérieurs.

Après avoir fait établir un constat d'huissier, le maire avait envoyé en novembre 2010 un courrier avisant l'employé qu'il saisissait le conseil de discipline des fonctionnaires territoriaux afin de demander sa révocation. Le 1er avril, le conseil de discipline s'est opposé à la révocation, sanctionnant cependant le fonctionnaire à un mois de suspension. Dans sa délibération, le conseil a considéré que les faits reprochés à l'agent "constituent un manquement grave à ses obligations statutaires". "Eu égard à la reconnaissance de son comportement par M. E. le conseil de discipline considère que cette sanction doit être limitée", a-t-il ajouté.

"Cette décision repose notamment sur le fait que le constat d'huissier était vicié mais aussi sur la prise en compte de la bonne foi du fonctionnaire car il a reconnu avoir tenu des propos sur Facebook, il s'en est excusé et il ne savait pas que ce qui était écrit sur Facebook pouvait être accessible à des tiers", a déclaré à l'AFP Me Bem.


Electricité: pas de forte hausse d'ici 2015... si le gouvernement reste


Aucun risque, Eric Besson l'assure, de voir le prix de l'électricité crever de nouveaux plafonds dans les quatre années à venir. Mais à une seule condition: que le gouvernement soit reconduit en 2012. Si tel est le cas, le ministe promet mercredi que les recommandations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) préconisant une forte hausse des tarifs ne seront pas suivies.

"Après 2012, qui gardera le pouvoir de fixer les tarifs régulés? Le ministre de l'Energie. Ce qui veut dire que jusqu'en 2015, c'est le gouvernement qui décide et il n'a pas l'intention, si c'est ce gouvernement, que ce soit la ligne que vous avez décrite", a déclaré Eric Besson sur Canal +. En effet, d'après cette instance, les tarifs pour les particuliers devraient augmenter de 25 à 30% d'ici à 2015, compte tenu des prix de gros de l'électricité décidés mardi par l'exécutif.

30% d'augmentation, une vraie possibilité

Le gouvernement a décidé mardi qu'EDF vendrait une partie de sa production à ses concurrents au prix de 42 euros le mégawatheure à compter du 1er janvier 2012, dans le cadre de la Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome). Ce prix est celui que demandait EDF et est bien supérieur à celui que voulait ses concurrents. Or, dans un document de travail transmis en mai 2010 aux députés, la CRE avait estimé que les tarifs pour les particuliers devraient être augmentés de 25 à 30% d'ici à 2015 si le prix de l'Arenh (le nom technique du prix de vente de l'électricité nucléaire) était fixé à 42 euros.

"Les prix de l'électricité et du gaz, les Français savent déjà ce qu'ils doivent être jusqu'au 1er juillet 2012, c'est-à-dire l'exercice de ce gouvernement: ce sera zéro pour le gaz et 2,9% pour l'électricité jusqu'au 1er juillet 2012", a dit le ministre, alors que le problème du pouvoir d'achat des Français, malmené par les hausses de prix et la modération salariale, semble devenir un sujet politique de plus en plus important.

L'inquiétudes des gros consommateurs d'électricité

Les entreprises fortement consommatrices d'électricité, réunies au sein du Comité de Liaison des Entreprises ayant exercé leur Eligibilité au marché libre de l'Electricité (CLEEE), se disent "préoccupées" par la décision du gouvernement. "Si elle était confirmée, une telle décision se traduirait inévitablement par des hausses de prix très importantes pour les clients, particuliers comme entreprises, avec des conséquences non seulement sur le pouvoir d'achat mais aussi sur la compétitivité des entreprises et l'emploi en France", écrit dans un communiqué le CLEEE.

Le CLEEE, qui compte parmi ses membres la SNCF, France Télécom, Carrefour ou Accor, représente les entreprises qui achètent leur électricité à un tarif réglementé spécifique, baptisé Tartam. Ce tarif doit disparaître avec l'entrée en vigueur au 1er juillet de la loi sur la Nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome).



Poweo et Direct Energie, un mariage de raison en vue ?
Les responsables des fournisseurs alternatifs d'électricité Direct Energie et de Poweo ont estimé mercredi qu'un rapprochement de leurs groupes était envisageable après la décision de l'Etat sur le prix de l'énergie nucléaire d'EDF. "Si ça fait du sens maintenant que cette incertitude majeure est levée, évidemment que nous l'analyserons. Cela fait du sens", a déclaré le patron de Direct Energie, Xavier Caitucoli, sur la radio BFM Business. Il était interrogé sur les propos du directeur général de Poweo, Loïc Caperan, qui a lui-même estimé dans Les Echos qu'un tel rapprochement était pertinent. "Avec Direct Energie, nous passerions de 400.000 points de livraison à 1 million, ce qui permettrait de réaliser d'importantes économies d'échelle. Mais il y a d'autres opérateurs, et nous étudions toutes les possibilités", a-t-il conclu.


Des images chocs débarquent sur vos paquets de cigarettes


Poumons noircis ou dents avariées, les paquets de cigarettes seront tous vendus à partir de mercredi avec au dos des images chocs conformément à un arrêté qui avait donné, en avril 2010, un an aux fabricants pour écouler leurs stocks et s'adapter. En fonction de l'épuisement des stocks, on trouve déjà chez les buralistes des paquets avec des photos qui illustrent les messages existants, comme "fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse" ou "votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fumer".

A partir de ce mercredi ce sera la norme : poumons délabrés, dentures en état épouvantable, poussette vide (symbole de baisse de la fécondité)... 14 clichés ont été choisis sur une liste proposée par l'Union européenne. Les images, contrairement aux souhaits des associations anti-tabac, ne sont pas apposées sur le devant des paquets, mais au dos. Avec le texte et les coordonnées de tabac-info-service, un service public d'aide à l'arrêt du tabac, elles n'occupent que 40% de la surface (52% si l'on compte le liseré noir).
Les enfants touchés par la mesure

Les avertissements "fumer tue" ou "fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage" demeureront au recto du paquet. Les images choc existent à ce jour dans plus d'une vingtaine de pays au monde, le Canada ayant ouvert la voie en l'an 2000. La Belgique a été le premier pays d'Europe à apposer les photos, suivie par l'Irlande, la Roumanie, la Lettonie, la Grande-Bretagne... L'efficacité de ces photos est encore largement débattue.

Selon l'OMS, les mises en garde illustrées permettent notamment de "réduire le nombre d'enfants qui commencent à fumer". L'Australie envisage de se lancer dans les paquets génériques, de couleur terne, identiques avec la seule indication de la marque, qui rendraient l'achat moins attractif. La France compte quelque 13,5 millions de fumeurs, et le tabac tue 60.000 personnes par an en France.


Source: http://lci.tf1.fr/