L'actualité du 5 décembre 2011

Hausse du prix du gaz : ça se précise


Nouvelle peu séduisante à l'approche des fêtes de fin d'année, François Fillon s'apprête à annoncer aux Français en début de semaine prochaine une hausse des prix du gaz. Une augmentation prévisible puisqu'en début de semaine, le Conseil d'État a annulé le gel des tarifs du gaz.

Toutefois, la porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, et le ministre de l'Énergie Éric Besson ont affirmé cette semaine que le gouvernement écartait le scénario d'une "forte" augmentation. En clair, la hausse ne devrait pas être de 10%, comme le prévoit pourtant la loi. Le gouvernement réfléchirait à des solutions pour limiter cette hausse des prix du gaz. L'État serait ainsi en négociations avec le groupe GDF Suez pour qu'il accepte une baisse de ses marges, selon les informations du Journal du Dimanche. Ces négociations, si elles aboutissent, impliqueraient une hausse de 6% des tarifs du gaz au lieu des 10% prévues légalement.


Source: http://lci.tf1.fr


Faut-il mettre fin à l'accouchement sous X?


10 mois après le rapport remettant en cause l'accouchement sous X, une député propose ce lundi une projet de loi pour supprimer cette exception française. Pensez-vous que ce soit une bonne chose?
Des boîtes à bébé installées en France? Le Planning familial s'inquiète des conditions dans lesquelles pourraient bientôt être abandonnés si la proposition de Brigitte Barrèges déposée ce lundi était acceptée. Cette députée UMP du Tarn-et-Garonne compte bien remettre en question l'exception française de l'accouchement sous X - qui permet précisément d'éviter les abandons d'enfants dans la rue.
La députée Barrèges explique que les mères désireuses de rester anonyme devront décliner leur identité - qui sera conservé à l'abris des regards indiscrets. A sa majorité, si l'enfant le souhaite, il pourra faire une demande pour connaître le nom de sa mère biologique.
Quelle sera la marche à suivre si le projet de loi aboutit? L'enfant qui veut connaître l'identité de sa mère devra en faire la demande auprès du conseil national pour l'accès aux origines personnelles. La maman serait alors prévenue par le CNAOP que son enfant souhaite la rencontrer.
Il faut réparer cette injustice
Sur le plateau d'Europe 1 ce lundi matin, Brigitte Barrèges défend sa proposition: "[L'accès aux origines] se pratique dans le monde entier. Cela permet parfois de réparer des injustices, en donnant à des enfants la possibilité de retrouver leur mère ou inversement!"
Une proposition qui ne convainc pas le Planning familial. L'association rappelle qu'en Autriche, des boîtes à bébé ont été installées. Ce dispositif a été mis en place pour éviter que les nouveaux-nés soient retrouvés dans des poubelles, puisque les mères qui refusent de donner leur identité n'ont pas la possibilité d'accoucher sous X.



Source: http://www.lexpress.fr

La réforme de la taxe professionnelle coûte plus cher que prévu



Le rapporteur du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) indique dans un rapport que la réforme de la taxe professionnelle (TP), mise en oeuvre en janvier 2010 pour stimuler l'investissement des entreprises, coûtera plus cher que prévu. L'exonération, qui devait coûter 5,8 milliards d'euros selon le gouvernement, pèsera finalement 6,7 milliards. Un écart qui s'explique par l'annulation par le Conseil constitutionnel de la taxation des professions libérales déclarant des bénéfices non commerciaux, soit une perte de 770 millions d'euros. Et par la sous estimation du montant de la taxe professionnelle que les entreprises auraient dû payer.

Ces nouveaux calculs montrent que l'Etat va devoir, conformément à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, combler le manque à gagner des collectivités à hauteur de 3,4 milliards cette année au lieu des 2,6 milliards d'euros prévu initialement dans le budget. En comptant les dégrèvements, et autres ajustements, la suppression de la taxe professionnelle coûtera finalement à l'Etat 470 millions d'euros de plus que les estimations de l'an dernier.

La rapporteuse socialiste de la commission des finances du Sénat, Nicole Bricq, s'indigne que "cette réforme creuse le déficit structurel de la France et pénalise la capacité des collectivités territoriales à s'administrer librement". En effet, malgré les dédommagements, les collectivités locales souffrent de la situation. Elles percevront plus de dotations et moins d'impôts. Or, les compensations de l'Etat sont fixes et les impôts sont dynamiques, donc leur autonomie fiscale est ébréchée.

Cette réforme a permis aux entreprises de réduire en moyenne leur imposition de 31%, mais avec des disparités. Les grandes gagnantes sont les entreprises qui affichent un chiffre d'affaires compris entre 250 000 et 2 millions d'euros. Elles réalisent avec la réforme un gain de 65 à 70%. Au même moment, 845 000 entreprises paient plus avec la suppression de la TP. Une autre erreur d'appréciation de la part du gouvernement, puisque le nombre d'entreprise pénalisées par la réforme devait être de l'ordre de 130 000.


Source: http://www.lexpress.fr/

Les inégalités se creusent dans les pays riches


L'OCDE alerte les gouvernements sur l'urgence sociale face à la crise. Il faut investir en priorité sur les politiques d'éducation et d'emploi.

Les écarts n'ont cessé, depuis vingt ans, de se creuser entre les riches et les pauvres. Ainsi, le revenu moyen des 10% les plus aisés représente aujourd'hui neuf fois celui des 10% les plus bas, contre sept au milieu des années 1980, alerte l'OCDE dans un rapport sur l'inégalité. Le fossé reste très élevé aux États-Unis -de 14 à 1- ainsi qu'en Israël et en Turquie. Plus alarmant, la situation s'est aggravée dans des pays traditionnellement égalitaires comme le Danemark, la Suède et l'Allemagne, où le rapport est passé de 5 à 6.

En France, si la situation est restée relativement stable depuis vingt ans, l'OCDE constate une lente détérioration depuis dix ans. En 2008, les 10% des Français les plus riches gagnaient environ 61.000 euros, soit sept fois plus que les 8700 euros de la tranche basse. À noter que la redistribution via les prestations sociales et les impôts réduit l'écart d'un peu plus de 30%, contre 25% dans la moyenne de l'OCDE.

Deux facteurs influent négativement ces dernières années: «une forte augmentation des revenus des très riches -les 0,1%, voire les 0,01%, et une politique redistributive un peu moins efficace, même si elle reste plus favorable que dans beaucoup d'autres pays de l'OCDE», commente Michael Förster, économiste à la direction de l'emploi de l'Organisation.

Un contexte de crise qui appelle des actions rapides
Les records d'inégalité reviennent toujours aux pays émergents. Mais la forte croissance de ces dernières années a permis de limiter ces disparités, notamment au Mexique et au Chili avec un rapport de 1 à 25. Des progrès notables sont également à souligner au Brésil, malgré un ratio à plus de 50.

Globalement, dans les pays de l'OCDE, le fossé s'explique par les inégalités croissantes de salaire et de revenus du travail. Sachant que les progrès technologiques et la mondialisation ont profité en priorité aux travailleurs très qualifiés, cadres dirigeants, CEO… Le cas emblématique étant le secteur de la finance, où les rémunérations et bonus ont fait des bonds substantiels.

Si les marchés du travail plus flexibles ont contribué à des gains de productivité et à augmenter le nombre d'emplois, en particulier parmi les femmes, la progression du temps partiel et des emplois peu rémunérés a creusé l'écart de salaire. Et l'effet positif des dispositifs fiscaux et de protection sociale a moins joué.

Le secrétaire général, Angel Gurria, a tiré la sonnette d'alarme, parlant d'urgence «sociale» dans un contexte de crise, de «nouvelle situation» qui appelle des actions rapides. Les États peuvent user de l'arme fiscale, en visant les très hauts revenus, en combattant plus fermement l'évasion fiscale, et axer les politiques sociales sur l'investissement et les familles, moins sur les retraités, plus sur les actifs.

«La seule solution, c'est l'emploi, a insisté le secrétaire général.Améliorer la qualification est l'instrument le plus puissant. Il faut investir dans l'éducation, dès la prime enfance, et tout au long de la carrière».


Source: http://www.lefigaro.fr