L'actualité du 29 décembre 2011

De plus en plus de fonctionnaires font des heures sup' dans le privé


La maîtresse de vos enfants donne peut-être des cours du soir à ses voisins, et la personne qui s'occupe de vos impôts fourni des conseils juridiques à des particuliers pendant ses congés. Les fonctionnaires ont été 60% de plus, en 2010, à demander à exercer une activité dans le privé en plus de leur métier dans le public. C'est ce qui ressort d'un rapport de la commission de déontologie de la fonction publique, auquel a eu accès Les Echos dans son édition de jeudi. Les fonctionnaires peuvent ainsi travailler en dehors de leurs heures de travail depuis 2007.

Selon le rapport, cet essor s'explique d'abord par la création du statut d'autoentrepreneur. Mais la crise joue aussi son rôle, puisque les salaires des fonctionnaires sont gelés et la crainte du chômage pèse pour le conjoint. "Les agents veulent arrondir leurs fins de mois sans perdre le statut protecteur de fonctionnaire", explique un membre de la commission au quotidien économique.

Commerce et BTP

Par ailleurs, les fonctionnaires ne demandent pas à passer en temps partiel pour développer leur activité, ils préfèrent s'en occuper pendant leurs jours de congés ou de repos. Et parmi tous les domaines disponibles, les fonctionnaires de la fonction publique d'Etat préfèrent travailler dans le commerce, l'hôtellerie ou la restauration en premier lieu (16,8%), puis dans les soins du corps et du bien-être (10,3%), dans le juridique et le conseil (9,5%). Dans la fonction publique territoriale, ils sont 21,3% à travailler en plus dans le BTP et les travaux chez les particuliers, 12,1% dans les services à la personne et 11,8% dans le jardinage et les espaces verts.

Au total, 5.000 agents se sont lancés dans le cumul d'activité entre 2007 et 2010 via une création d'entreprise note les Echos. Mais ils sont sûrement beaucoup plus à cumuler des activités. Car pour n'être que salarié d'une entreprise de service ou d'une association, l'autorisation peut être donné directement par la hiérarchie. Et aucune statistique n'est disponible.



Guéant s'attaque... aux limitations de vitesse incohérentes



Les limitations de vitesse incohérentes vont peut-être bientôt disparaître de nos routes. Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a adressé aux préfets une circulaire leur demandant d'étudier ce dossier dans leurs départements et de prendre d'éventuelles mesures de modification, de les rendre "lisibles" et "cohérentes" "afin d'être acceptées et respectées". "Pour cela, poursuit le ministre, elles doivent être adaptées aux caractéristiques de la voie, à l'intensité du trafic et au franchissement de points dangereux". Aussi, explique-t-il, "il convient de mieux faire comprendre la nécessité de respecter la limitation de vitesse et, dans ce but, de réviser les incohérences qui pourraient être, le cas échéant, relevées par nos concitoyens".

Les préfets sont invités à "réunir dans les meilleurs délais", la commission consultative des usagers pour la signalisation routière mise en place dans leurs départements, afin "d'examiner, dans un premier temps, les limitations de vitesse existantes sur le réseau routier de l'Etat" (routes nationales et autoroutes). Selon la circulaire, il "importe de vérifier la pertinence et la cohérence (des limitations de vitesse existantes) avec les enjeux de sécurité".

Rapport avant la fin janvier

Le ministère demande aux préfets d'être "particulièrement attentifs" à des situations "telles que les entrées anticipées d'agglomération où la limitation de vitesse à 50 km/h est mal comprise par les conducteurs circulant dansun environnement non urbain". En outre, ils devront être "également vigilants aux sections où les variations de limitation de vitesse sont très fréquentes sans justification réelle". Puis, ils devront étudier "toutes les suggestions de la commission et vous prendrez les mesures de modifications nécessaires", poursuit le ministre.

Enfin, les préfets devront en rendre compte par un rapport envoyé au délégué à la sécurité et à l'information routières avant le 31 janvier 2012. Dans un second temps, ils devront "réaliser le même travail pour le réseau des collectivités territoriales (routes départementales et communales) en les y associant étroitement, (avant d'établir un rapport semblable) avant le 31 mars 2012".



Source: http://lci.tf1.fr

L'euro au plus bas en 1 an face au dollar



L'euro a glissé jeudi à son plus bas niveau depuis près d'un an face au dollar, et à un nouveau plus bas depuis plus de dix ans face au yen, alors que le marché digérait les résultats d'une émission de dette très attendue en Italie et réussie de justesse. Vers 11H30 GMT (12H30 à Paris), l'euro est tombé à 1,2882 dollar, son plus bas niveau depuis le 10 janvier. A la même heure, il descendait à 100,28 yens, un niveau plus vu depuis juin 2001.



Source: http://lci.tf1.fr

Les prix qui augmentent le 1er janvier



Les tarifs SNCF: +3,2%
La hausse portera sur les TGV, les trains interrégionaux Téoz, et les trains de nuit Lunéa. Le billet de TGV coûtera ainsi en moyenne 60 centimes de plus qu'auparavant. Selon la SNCF, cette décision s'explique par la hausse de la TVA de 5,5% à 7% dans le cadre du deuxième plan de rigueur décidé par le gouvernement en novembre.

Les transports en Ile-de-France: +1,5%
Autre victime de la hausse de la TVA, les tarifs des transports dans la région. Les 8 millions d'usagers paieront le même prix pour leur ticket de métro (1,70 euro) mais le prix du carnet de 10 tickets passera de 12,50 à 12,70 euros. La hausse pourrait même se poursuivre au mois de juillet, indique le président de la région Jean-Paul Huchon. Une chose est sûre: l'augmentation de 2,5% du tarif la carte Imagin'air pour les scolaires et les étudiants est déjà programmée à cette date.

Les autres secteurs touchés par la hausse de la TVA:
Tous les secteurs qui bénéficiaient jusque là d'un taux réduit à 5,5% sont concernés par la hausse de la TVA, sauf les cantines scolaires et les produits de première nécessité. Exemples : la restauration, l'hébergement, les travaux à domicile, les services à la personne et les livres (ce dernier secteur a toutefois obtenu un délai de trois mois pour l'appliquer). Les taxes sur l'alcool et le tabac devraient également entrer en vigueur.


Les boissons sucrées: jusqu'à +35%
Le Conseil Constitutionnel vient de la valider, la taxe sur les boissons sucrées et les édulcorants grimpera aussi de 7%. La hausse des prix est d'ores et déjà actée par marques distributeurs: "25 % pour les boissons plates aux fruits, et 35 % pour les sodas gazeux", selon le PDG de Refresco, Vincent Delozière. Les grandes marques attendent pour agir, mais selon La Tribune la bouteille d'1,5 litre de Coca-Cola passerait à 1,50 euro au lieu d'1,30 euro.

Les mutuelles: +4,7%
Le doublement de la taxe sur les complémentaires de santé (de 3,5% à 7%) devrait mener à une hausse du tarif des mutuelles de 4,7% début 2012. Les Français devraient ainsi débourser en moyenne 25 euros de plus.


Le gaz: + 4,4%
L'électricité ne bouge pas mais le gaz augmente pour les particuliers et les entreprises. La facture pour un particulier se chauffant au gaz devrait ainsi grimper de 45 euros par an. A noter que les bénéficiaires du tarif social du gaz devront aussi mettre la main à la poche avec une hausse de leur facture de 10%.


Les taxis: +3,7%
Joli cadeau de Noël pour les 50.000 chauffeurs de taxis de l'hexagone. Par un arrêté publié au Journal Officiel à la veille du 25 décembre, le prix de la course minimale grimpe de 3,7%. Il faudra maintenant débourser au minimum 6,40 euros quelle que soit la destination contre 6,20 euros jusque là.

Le SMIC: + 0,3%
Quelques avantages sont tout de même programmés, grâce à l'inflation élevée. Le SMIC va connaître une augmentation de 3 petits centimes au 1er janvier pour culminer à 9,22 euros brut contre 9,19 euros depuis le 1er décembre 2011. Pour un salarié dont la durée hebdomadaire de travail est de 35h, le salaire mensuel sera ainsi porté à 1 398,37 euros contre 1 393,82 euros.

Le RSA: +1,7%
Les Français qui bénéficient du Revenu de solidarité active (RSA) verront également leur compte crédité de 8 euros de plus par mois grâce à l'inflation. Le montant mensuel du RSA sera ainsi porté à 474,93 (466,99 euros jusque là) pour une personne seule sans enfants ou personne à charge et 712,40 pour un couple dans la même situation.

Le livret A : +2,5%?
Si la hausse des prix se maintient à un niveau élevé en décembre - ce qui est fort probable - le taux du Livret d'épargne grimpera de 2,25% à 2,5% au 1er février. Il pourrait même atteindre les 2,75%, un niveau en moyenne plus rémunérateur que l'assurance-vie.



Source: http://www.lexpress.fr/

Les mutuelles craignent "l'explosion" du système de santé



e président de la Mutualité française Etienne Caniard s'est dit jeudi "inquiet" pour le système de santé français, estimant que "tous les ingrédients étaient réunis" pour qu'il "explose à plus ou moins court terme". "Nous sommes inquiets. Quand on regarde la situation financière de l'assurance maladie aujourd'hui (...) tous les ingrédients sont réunis pour avoir un système qui explose à plus ou moins court terme", a déclaré M. Caniard sur France Inter.

Le président de la Mutualité française qui fédère la quasi-totalité des mutuelles de santé en France, soit près de 600, s'est également dit préoccupé par les difficultés d'accès aux soins: "le taux de renoncement aux soins, le nombre de Français qui diffèrent des soins pour des raisons financières augmente d'année en année. C'est préoccupant parce qu'on sait très bien qu'un système de santé ne se détruit pas en six mois, mais se détruit petit à petit".

M. Caniard a notamment mis en cause la hausse de la taxation des mutuelles initiée par le gouvernement qui va entraîner une hausse des tarifs: "Nous ne nous résolvons pas à cette hausse des tarifs des mutuelles qui pose un problème d'accès aux soins". Selon lui, "la hausse moyenne des charges qui vont peser sur les mutuelles est de 5%" et "les coûts seront de plus de 5% en moyenne ce qui est considérable en cette période de restriction du pouvoir d'achat".

"C'est finalement un impôt sur tous les Français. Depuis trois ans, c'est 10,4% de taxes nouvelles qui pèsent sur les complémentaires", a-t-il dit. Concernant l'affaire des prothèses PIP défectueuses, M. Caniard a estimé qu'elle "posait un gros problème de sécurité sanitaire": "il faut regarder la chaîne des responsabilités, celle des fabricants. Celle des professionnels de santé peut être aussi interrogée" mais "ce n'est pas notre responsabilité, c'est la responsabilité de l'asssurance maladie et du système de santé français", a-t-il affirmé.


Source: http://www.lexpress.fr/

Impôts des particuliers : tout ce qui augmente en 2012



Les deux plans de rigueur annoncés par le gouvernement, en août puis en novembre, se traduiront, pour les particuliers et les entreprises, par plus de 15 milliards d'euros de hausse d'impôts en 2012.

• Impôt sur le revenu, ISF, succession: hausse générale de 2,1 %

Pour les revenus et les patrimoines de 2011 et de 2012, imposés l'année suivante, le barème de l'impôt sur le revenu, de l'ISF et des droits de succession est gelé au niveau de 2010. Les seuils d'entrée et de sortie de tranches d'imposition ne seront donc pas relevés pour suivre l'inflation. Ce gel équivaut à une hausse générale de ces impôts de 2,1% en 2012.

• Plafond réduit pour les niches fiscales

En 2012, le plafond global des niches sera de 18.000 euros majoré de 4% du revenu, contre 18.000 euros majoré de 6% du revenu actuellement. Les niches qui ont été rabotées de 10% cette année (outre-mer, Malraux, etc.) subiront un coup de rabot de 15% en 2012. Un taux de réduction d'impôt de 45 % tombera ainsi à 38%, un taux de 22% à 18%, etc.

• CSG alourdie sur les salaires

À partir de 2012, 98,25% des salaires, et non plus 97%, seront soumis à CSG et CRDS.

• Taxe «exceptionnelle» sur les très hauts revenus

Avec la nouvelle taxe, une personne seule verra ses revenus annuels compris entre 250.000 et 500.000 euros ponctionnés de 3% et de 4% pour ceux supérieurs à 500.000 euros. Pour un couple, la taxe sera de 3% à partir de 500.000 euros de revenus, et de 4% au-delà de un million. La taxe porte sur le «revenu fiscal de référence», un agrégat qui comprend les salaires, les pensions mais aussi les intérêts, les dividendes et les plus-values. Elle s'appliquera aux revenus de 2011, imposés en 2012, et est censée disparaître lorsque le déficit public sera revenu à zéro, en 2016 ou 2017.

• Immobilier: Scellier, plus-values et PTZ revus

Les plus-values sur la cession des résidences secondaires et de tous biens immobiliers hors de la résidence principale seront davantage taxées, et ce pour les actes de vente définitifs signés à partir du 1er février 2012. Les abattements par année seront moins généreux, si bien que la plus-value ne sera exonérée qu'au bout de trente ans, au lieu de quinze ans auparavant. Le Parlement a prévu des cas d'exonération immédiate, notamment pour les locataires de leur résidence principale qui vendent un premier bien. La ponction sur la plus-value, du fait de la hausse des prélèvements sociaux cette année, est désormais de 32,5% (19% d'impôt et 13,5% de prélèvements sociaux). Le «Scellier» offrira en 2012 une réduction d'impôt sur le revenu égale à 13% de l'investissement locatif, au lieu de 22% en 2011. Il disparaîtra en 2013. 2012 verra la création d'une taxe sur les chambres de bonne, payable par les propriétaires si la surface de moins de 14m² est louée plus de 30 à 45 euros le m² par mois. En 2012, le prêt à taux zéro (PTZ +) sera réservé aux logements neufs et comportera des conditions de ressources. Le crédit d'impôt développement durable, qui concerne notamment l'achat de chaudières à condensation ou de pompe à chaleur, sera réduit de 20%.

• Épargne financière: un forfait moins avantageux

Le prélèvement forfaitaire libératoire, actuellement de 19%, passera en 2012 à 21% pour les dividendes et à 24% pour les intérêts. Le taux d'imposition restera à 19% pour les plus-values boursières et immobilières. À ces impôts, il faut ajouter 13,5% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS essentiellement). Les députés ont empêché que s'applique en 2012 un régime favorable pour les plus-values d'actions, prévu depuis 2006 (abattement d'un tiers par année de détention après six ans). Ils l'ont remplacé par un mécanisme d'exonération en cas de réinvestissement à long terme dans une entreprise.

• Durcissement pour les retraites chapeau et les indemnités de rupture

La fiscalité des retraites-chapeau élevées sera durcie en 2012: en plus des taux d'imposition à 7% et 14%, il est créé une nouvelle tranche à 21% pour les rentes dépassant 24.000 euros par mois. Les indemnités de rupture (après licenciement ou rupture à l'amiable) de plus de 72.700 euros seront soumises à cotisations sociales. Jusqu'ici, le seuil frôle les 110.000 euros.


Source: http://www.lefigaro.fr/