L'actualité du 8 mars 2012

Taxe minimum : comment les entreprises du CAC 40 payent moins d'impôts



J'ai découvert quelque chose de pas normal : ces grands groupes maximisent les avantages fiscaux et une partie d'entre eux ne payent pas du tout d'impôts sur les bénéfices". Nicolas Sarkozy a donc annoncé, mardi soir sur France 2, que s'il était réélu, il créerait un impôt sur les bénéfices "minimum" pour les grands groupes du CAC 40. Il espère en tirer 2 à 3 milliards d'euros. Cet impôt concernerait les groupes dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d'euros, soit une centaine de sociétés au total. Aujourd'hui, les entreprises cotées dans le CAC 40 versent 3 à 4 milliards d'euros d'impôt sur les sociétés (IS), sur un total de 32 milliards récoltés par l'Etat en 2010.
Impossible cependant de savoir quelles sont ces entreprises qui ne payent pas d'impôts sur les sociétés. La porte-parole du candidat UMP, Nathalie Kosciusko-Morizet, l'estimait mercredi après-midi à la moitié des entreprises du CAC 40. En décembre 2010, le Journal Dimanche avait calculé qu'une entreprise sur quatre de l'ensemble de la cotation ne payait pas d'IS. Les comptes rendus publics donnent le montant des impôts payés au niveau mondial, mais pas ceux payés en France.
L'entreprise symbole, citée mardi soir par le président-candidat, n'est autre que Total. En 2011, le premier groupe français - en termes de capitalisation boursière - n'avait pas payé d'impôts sur les sociétés (IS) car ses activités en France étaient déficitaires - il en paiera cependant 1,2 milliards d'euros en 2012, dont 300 millions d'IS. Or, cet impôt est basé sur les bénéfices des entreprises. Sans bénéfices, pas d'imposition possible...
Mutualisation des pertes et des profits

Car là où les grands groupes ont un avantage sur les plus petites entreprises, c'est qu'ils disposent de plusieurs filiales, dont certaines sont bénéficiaires et d'autres pas. Et "on autorise les grands groupes à compenser les profits et les pertes entre les filiales", fait remarquer Michel Taly, fiscaliste de l'Institut de l'entreprise. Et le montant véritablement payé par le groupe dans son ensemble est diminué par rapport à ce qu'aurait payé chaque filiale séparément.
Dans le même "style", les grands groupes pouvaient, jusqu'à ce qu'elle soit supprimée en septembre 2011, bénéficier de la niche fiscale du "bénéfice mondial consolidé". Cette niche permettait, si un groupe était bénéficiaire en France mais déficitaire sur ses activités à l'étranger, de réduire ses impôts. L'objectif était d'encourager les investissements à l'étranger des entreprises françaises. Or, cette réduction d'impôt peut-être valable sur plusieurs années. "Vivendi, qui a perdu des milliards au temps de Jean-Marie Messier, ne paye pas d'impôts 10 ans après", fait remarquer Michel Taly. "Il faut donc réfléchir sur la manière dont on traite les déficits dans la fiscalité des entreprises".
Jouer sur les prix de transfert

Un rapport publié en octobre 2010, le conseil des prélèvements obligatoires faisait remarquer que si le taux officiel de l'IS est à 33,3% des bénéfices, en moyenne, les PME payaient 22% tandis que les groupes du CAC 40 y laissaient 8% de leurs bénéfices. Michel Taly explique en partie cette différence par l'assiette sur laquelle s'assoit l'impôt : "quand vous êtes un grand groupe, vous vous endettez beaucoup plus que si vous êtes une PME, parce que les banques acceptent plus facilement de vous prêter".
Les grandes entreprises peuvent également optimiser leur fiscalité en utilisant les "prix de transfert" entre différentes filiales à l'étranger. "Une firme de produits de luxe par exemple, qu'elle produit en France et vend à sa filiale au Japon, peut fixer le prix de son produit comme elle l'entend. Si le taux d'imposition au Japon est très faible, c'est intéressant pour elle de sous-estimer les prix", explique Michel Taly, puisque la taxation au Japon se fera sur la différence entre le prix auquel la firme a acquis le produit et celui auquel elle l'a vendu. Mais la "direction de vérification des grandes entreprises fait déjà le contrôle", explique-t-il.
"Un impôt forfaitaire, comme celui que veut instaurer Nicolas Sarkozy, peut être une façon de régler ce problème, analyse le fiscaliste, mais si cet impôt est important, ce qui risque d'être le cas puisqu'il devra rapporter 3 milliards d'euros à l'Etat, soit vous mettez le groupe en double imposition par rapport à ce qu'il a déjà payé à l'étranger. Et cela pose également la question des conventions fiscales conclues avec les autres pays." Alors si l'on soustrait les impôts payés à l'étranger, "l'impôt ne rapportera rien si le profit a été taxé fortement ailleurs. Si le profit a été réalisé dans les paradis fiscaux, l'Etat pourra alors le récupérer. Mais l'article 209 B du code général des impôts permet déjà de taxer les profits réalisés dans les paradis fiscaux."
Les modalités restant encore à définir, Michel Taly y voit "l'équivalent en communication politique des 75% de François Hollande. Cela pose un vrai problème, mais le texte qui sera voté dans 6 mois sera très éloigné de la proposition d'aujourd'hui."


Source: http://lci.tf1.fr

Ce que dit le rapport sur la viande halal



Un rapport confidentiel du conseil général de l'alimentation pointe les dérives de l'abattage rituel et les souffrances des animaux. Voici les principaux enseignements de l'étude.
Le décalage entre l'abattage rituel et les besoins
Le rapport, publié par Le Point, pointe le décalage entre les besoins réels en viande halal et le nombre de bêtes abattues. "Alors que la demande en viande halal ou casher devrait correspondre à environ 10% des abattages totaux, on estime que le volume d'abattage rituel atteint 40% des abattages totaux pour les bovins et près de 60% pour les ovins. Ce qui ne devrait être qu'une dérogation s'est généralisée", indique le rapport.
Des données contestées par le ministre de l'agriculture: "Ces chiffres sont faux et je les démens formellement", a réagi Bruno Le Maire. "C'est 14% du tonnage des viandes abattues en France qui sont abattues rituellement". Mais selon le vétérinaire Jean-Pierre Kiefer, cité dans Le Point, "pour minimiser le phénomène, le ministre de l'Agriculture a préféré communiquer sur le tonnage de viande plutôt que de décompter le nombre d'animaux abattus de façon rituelle."
Les professionnels de la viande expliquent ce décalage par les habitudes des consommateurs musulmans. Ces derniers sont, en effet, plus friands des pièces à mijoter et des abats que des parties basses de l'animal. Pour répondre à la demande et éviter les pertes, les professionnels du secteur ont donc augmenté la production de viande halal et redirigé les pièces peu prisées dans le circuit classique.
La souffrance des animaux
Marine Le Pen a non seulement porté plainte contre X pour "tromperie" mais également pour actes de cruauté envers des animaux domestiques". Un point soulevé dans le rapport. "L'animal encore conscient est laissé sur le sol en train de perdre son sang avec des mouvements de pédalage témoins de douleurs et d'un état de conscience", peut-on lire. Selon l'étude, l'égorgement - même s'il doit permettre une mort rapide - provoque une "douleur majeure" et "l'invasion de sang dans les poumons provoque une sensation d'étouffement". D'autant que les outils utilisés ne sont pas en bon état. "L'égorgement rituel halal peut se faire avec un couteau mal aiguisé ou inadapté d'où des mouvements aller et retour de sciage de la plaie du cou de l'animal, dont on peut penser qu'ils génèrent une forte douleur". Le conseil de l'alimentation préconise un nouveau classement des abattoirs qui prend en compte, en plus des aspects sanitaires, la souffrance de l'animale.
Les questions d'hygiène
Cette technique d'abattage peut également avoir des conséquences sanitaires. Au moment de l'égorgement, l'oesophage de l'animal est tranché et le contenu des intestins a donc plus de risques de se déverser sur la viande. Si celle-ci est souillée, elle peut véhiculer l'Escherichia coli, une bactérie provoquant des infections rénales. A ce risque s'ajoute celui provoqué par la douleur subie par l'animal. En effet, le stress ressenti par l'animal au moment d'être abattu provoque une sécrétion de toxines, rendant la viande indigeste.


Source: http://www.lexpress.fr

Une très forte éruption solaire pourrait frapper la Terre



L'éruption solaire qui va frapper la Terre ce jeudi est la plus forte depuis cinq ans. Elle pourrait contraindre les avions à changer de direction pour éviter les pôles.
Depuis quelques semaines, elles se succèdent. La plus forte éruption solaire en cinq ans va entraîner à partir de ce jeudi sur la Terre, un bombardement de particules électro-magnétiques susceptibles de perturber les communications par satellite et les réseaux de distribution électriques, selon les autorités américaines.
Cette éruption de plasma solaire s'est produite mardi soir et ses effets ne devraient pas se faire sentir sur notre planète avant jeudi matin vers 12h00 GMT pour durer jusqu'à vendredi, selon les prévisions de l'Administration nationale des océans et de l'atmosphère (Noaa). Cette tempête solaire, chargée de particules qui frapperont la Terre à une vitesse de 6,44 millions de km/h, peut potentiellement affecter la distribution d'électricité, les communications satellitaires, les GPS, les astronautes de la Station spatiale internationale (ISS) et contraindre des compagnies aériennes à changer leurs routes pour éviter les régions polaires.
"L'augmentation du nombre d'éruptions est normal"
Un porte-parole de la NASA a indiqué que l'agence ne prenait aucune mesure particulière car "nous ne pensons pas que l'équipage de l'ISS soit en danger". "L'augmentation du nombre d'éruptions solaires -la dernière s'est produite le 23 janvier- est normale au regard des cycles d'activités du soleil de onze années, qui, pour cette période devrait atteindre son maximum en 2013", a expliqué la NASA. Une telle intensification des éruptions solaires est plus fréquente alors que le soleil achève un cycle d'activité minimum pour entamer une période beaucoup plus active.
Cette tempête solaire est probablement "l'une des plus puissantes depuis décembre 2006", selon Joseph Kunches, expert de la météo spatiale à la NOAA. Outre le risque de perturber les communications très dépendantes aujourd'hui des satellites, cette dernière tempête solaire va probablement créer des aurores boréales spectaculaires en Asie Centrale jeudi soir, promet Joseph Kunches. Ces experts rappellent que la Terre est bien protégée de ces tempêtes solaires par son champ magnétique.


Source: http://www.lexpress.fr/

CAC 40 : 74 milliards d’euros de bénéfices cumulés en 2011



Très mouvementée, l’année 2011 a éprouvé la résistance des entreprises à vocation globale. Si de nombreux groupes du CAC 40 ont bien tiré leur épingle du jeu, d’autres ont montré d’inquiétantes faiblesses.
Quelle année! 2011 a été caractérisée par une succession exceptionnelle de chocs. Des printemps arabes à la puissante crise de la zone euro en passant par Fukushima, qui a rompu les chaînes logistiques mondiales de plusieurs industries, l’exercice écoulé a mis à l’épreuve, comme jamais, la capacité de résistance et d’adaptation de toutes les entreprises à vocation globale. Et pourtant, les entreprises qui composent l’indice CAC 40 - qui ont désormais toutes publié leurs résultats à l’exception de celles qui ont un exercice décalé - ont engrangé des profits cumulés de 74,33 milliards d’euros, soit un recul limité à 7,4%. Leur chiffre d’affaires a progressé de 5,5%, à 1324 milliards d’euros.

Ce tableau général recouvre cependant des réalités contrastées. La majorité des groupes du CAC 40 a surpris en bien les analystes. Les grands leaders que sont Total, BNP Paribas ou Sanofi ont été au rendez-vous. Certains peuvent même se targuer de ne pas avoir vu la crise! Inexistante pour le luxe, au vu de la croissance toujours enregistrée par LVMH et PPR, mais aussi pour les services pétroliers de Technip par exemple. Violente en revanche pour les banques, dont le Credit agricole SA qui a plongé dans le rouge l’an dernier pour la première fois.

En 2011, les entreprises tricolores portées par la solidité de leurs marques auront en fait tiré leur épingle du jeu. C’est le cas du luxe encore, de l’Oreal, Danone ou Essilor. Mais aussi d’industries beaucoup moins glamour, avec Schneider Electric ou Michelin. Les plus belles performances ont aussi pour la plupart été nourries par la croissance des pays émergents qui représentent desormais souvent au moins un tiers de l’activité des géants tricolores.

À l’inverse, l’annee écoulée a fait apparaitre les faiblesses de plusieurs groupes qui ne se sont pas ou se sont mal adapté à l’environnement de crise. PSA a connu une descente aux enfers dans la seconde partie de l’année. Veolia environnement a viré au rouge sous l’effet de dépréciations d’actifs - une nécessite comptable de crise que d’autres sont parvenus à mieux absorber. Carrefour enfin continue de patiner en France.

Pour 2012, la majorité des groupes du CAC 40 table sur pas ou peu de croissance de leur activité mais compte en améliorer la profitabilité.



Source: http://bourse.lefigaro.fr

Le streaming légal s'envole après l'arrêt de Megaupload


L'audience quotidienne des sites de vidéo légale a augmenté de 26% depuis janvier. Dans le même temps, les visites vers les plates-formes de piratage ont décru.

La fermeture soudaine du site de téléchargement Megaupload, le 19 janvier, profite à l'offre légale de vidéos. Dans la deuxième quinzaine de janvier, l'audience quotidienne moyenne des plates-formes de VOD, de télévision de rattrapage et de portails de vidéos a augmenté de 26%, selon des chiffres de l'institut Médiamétrie, compilés dans une étude de l'Hadopi publiée mercredi (pdf). La tendance se vérifie tant parmi les services gratuits que chez les plates-formes de VOD payantes, qui font état d'une hausse de 25% de leur consommation de contenus au mois de janvier.

Pour l'Hadopi, «ce constat s'explique certainement par un déplacement des utilisateurs» du piratage en streaming vers les offres légales «directement substituables» après la fermeture de Megaupload. Ce que suggérait déjà un sondage de l'Ifop commandé par le site spécialisé Clubic et publié la semaine dernière. Presqu'un tiers (32%) des personnes qui téléchargeaient illégalement disaient qu'elles allaient dorénavant privilégier les sites légaux gratuits, comme les services de télévision de rattrapage des grandes chaînes. Près de la moitié (18%) de ces internautes avaient d'ailleurs déjà cessé de télécharger illégalement mi-février.

Regain d'intérêt pour le «peer-to peer»
L'arrêt de Megaupload par le FBI en janvier n'a pas seulement tari la plus grande source de téléchargement direct et de streaming illégal, avec plus de 15 millions de visiteurs mensuels en France. Il a aussi provoqué l'interruption ou la perturbation de plusieurs de ses concurrents (Filesonic, Fileserve, VideoBB), et asséché le catalogue des annuaires français pointant vers ces œuvres piratées comme AlloStreaming, qui a fermé depuis. Résultat, cette forme de piratage, contre laquelle Hadopi ne pouvait pas lutter, a perdu une bonne part de son intérêt.

La victoire sur le piratage est cependant loin d'être totale. Près de 9 Français sur 10 qui téléchargeaient régulièrement ne comptent pas y renoncer, notamment parmi les plus jeunes, d'après le sondage de l'Ifop. La fermeture de Megaupload s'est ainsi accompagnée d'un regain d'intérêt pour les échanges en «peer-to-peer». Elle a aussi provoqué l'émergence d'une nouvelle génération de services décentralisés, plus résistants aux coupures… et à la surveillance de l'Hadopi. En janvier, le nombre de téléchargements du logiciel R********e, fondé sur l'échange sécurisé de fichiers avec un cercle d'amis, a par exemple été décuplé.


Source: http://www.lefigaro.fr

On regrette tant Megaupload !

Je ne connaissais même pas avant que ce site existait.

C'est dommage car il permettait de voir de nombreux films sans dépenser des fortunes... Moi je trouves cela normal que l'on puisse voir des films qui ne sont plus commercialisés, sur des sites exprès, sécurisés et réglementés.

Je suis bien d'accord avec toi. Dommage que je ne l'ai pas connu avant.