Le Sénat adopte le projet introduisant les jurés populaires en correctionnelle
Le Sénat a adopté jeudi par 171 voix contre 155 le projet de loi portant sur l’introduction de jurés populaires en correctionnelle ainsi qu’une refonte de la justice des mineurs.
Sans surprise, la majorité du Sénat – première des deux assemblées parlementaires à laquelle était soumis le texte – a voté pour ce projet présenté en urgence par le ministre de la justice Michel Mercier afin de «rapprocher la justice du peuple» tandis que l’opposition a dénoncé un texte «d’affichage».
Selon le texte, seront donc mis en place, en correctionnelle, deux «citoyens assesseurs» majeurs qui siègeront aux côtés de trois juges professionnels en première instance et en appel.
«C’est un mauvais projet, une loi de communication», a estimé un des orateurs principaux, Jacques Mézard (RDSE). Le président Nicolas Sarkozy avait, à l’automne dernier, lancé l’idée d’associer les citoyens au jugement des délits (correctionnelle) afin de «rapprocher» les Français de leur justice. «Les citoyens ne demandent pas à rendre la justice, ils demandent qu’on la leur rende!», a ajouté M. Mézard soulignant que la nouvelle réforme allait «rallonger les audiences et augmenter les coûts».
La portée du projet de loi est cependant réduite par le fait que la participation de ces «citoyens assesseurs» fera l’objet d’une expérimentation dans un certain nombre de cours d’appel jusqu’au 1er janvier 2014, avant que le Parlement ne légifère définitivement.
Les antiradars mobilisent leurs troupes
Le gouvernement reste ferme face à sa majorité parlementaire, très remontée contre la décision de supprimer les panneaux qui préviennent de la présence de radars fixes sur les routes. Les députés UMP espéraient un recul du gouvernement, à l’occasion d’une réunion avec le ministre de l’Intérieur, hier, à l’Assemblée nationale. Plusieurs d’entre eux ont tenté de le convaincre de faire machine arrière, invoquant d’impérieuses nécessités électorales. «Si on fait ça, on a perdu les élections», se serait exclamé Jean Auclair, député de la Creuse. D’autres évoquent une «faute politique». Mais Claude Guéant est resté droit dans ses bottes. «La décision, c’est bien d’enlever les panneaux», leur a-t-il signifié, provoquant l’ire de nombreux élus. Le ministre n’a pas davantage cédé sur la future interdiction des avertisseurs de radars, contestée par les députés : «Il ne s’agit pas d’embêter les gens [mais] de sauver des vies.»
«technocratie». Les pouvoirs publics redoutent 500 morts de plus sur les routes en 2011, après une baisse continue du nombre de victimes depuis une dizaine d’années. Avant cette réunion, le porte-parole du gouvernement, François Baroin, a donné le ton : il s’agit de «lutter sans faiblesse […] et sans aucun relâchement contre tous les comportements qui seraient de nature à entraîner des drames humains par l’augmentation du nombre de morts sur la route», a-t-il prévenu après le Conseil des ministres.
Les experts rappellent que «de toutes les mesures, l’installation des radars automatiques au bord des routes est celle qui a permis de sauver le plus grand nombre de vies». Elle a entraîné une réduction de la vitesse moyenne de 10 km/h et a sauvé 11 000 vies depuis 2002.
Mardi déjà, un clash s’était produit sur la question des radars entre le Premier ministre et les députés UMP, lors de la réunion hebdomadaire avec le gouvernement. Même l’affaire DSK n’a pas dévié ces derniers de leur revendication. «L’essentiel du temps de la réunion a été consacré à cette question des radars», confirmait hier à Libération le député des Bouches-du-Rhône Richard Mallié. Là encore, les élus ont relayé l’hostilité des automobilistes de leurs circonscriptions aux mesures voulues par le gouvernement. Certains ont fustigé «des mesures dictées au gouvernement par la technocratie», au point d’énerver François Fillon. Les élus ont juste obtenu que l’enlèvement des panneaux de signalisation soit précédé de réunions de concertations dans les départements.
Sur le terrain, l’affrontement se joue entre associations. Déterminés à ne rien céder, les fabricants d’avertisseurs de radars ont créé une Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologie d’aide à la conduite (Afftac). Hier, ils ont fait du bruit devant l’Assemblée. Ils veulent organiser partout en France le 2 juin des opérations escargot pour dire «non» à une interdiction «injuste».«C’est quand même drôle de les voir revendiquer le droit d’enfreindre les règles», lâche, ironique, Vincent Julé-Parade, vice-président de Victimes et citoyens. Son association, qui lutte contre les violences routières, soutient les décisions du gouvernement. Pour lui, l’Afftac «instrumentalise les automobilistes pour servir ses intérêts économiques».
Les fidèles de la communauté Coyote ou d’autres systèmes d’avertisseurs de radars (1), soit plus de 6,1 millions d’automobilistes, se signalent les radars qu’ils croisent. Via le système GPS, leur appareil mémorise la position de tous les appareils fixes et mobiles. Coyote précise même le nombre d’éclaireurs, c’est-à-dire des automobilistes qui vous ouvrent la voie pour éviter de vous faire pincer.
Fabien Pierlot, PDG de Coyote System, refuse de voir les membres de sa communauté caricaturés en chauffards. Pour lui, l’interdiction des avertisseurs constitue une mesure attentatoire à la liberté individuelle. «Si le gouvernement ne recule pas, on saisira le Conseil d’Etat», promet-il.
«Hérésie». Selon Me Eric de Caumont, spécialiste du droit automobile, l’interdiction serait tout simplement «une hérésie juridique, car cela revient à interdire aux gens de communiquer entre eux». La plupart des automobilistes utilisant Coyote avec leur smartphone jugent d’ailleurs la future mesure inapplicable. «En cas de contrôle, cela m’étonnerait fort que les policiers fouillent mon portable à la recherche d’une application interdite», indique Tanguy, un commercial, membre de la communauté.
(1) Il existe d’autres avertisseurs de radars : Wikango, Takara, Inforad, Eklaireur, etc.
Source: http://www.liberation.fr/
Sujet: L'actualité du 19 mai 2011 
Jeu 19 Mai - 18:13