L'actualité du 20 janvier

Mariage homosexuel : pas aux Sages de "faire des choix de société"


Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré a souligné jeudi qu'il ne revient pas à cette instance, qui a été saisie sur la question du mariage homosexuel, "de réécrire la loi" ni de "faire des choix de société".

Il est bien évident que je ne vous dirai pas ce que nous allons décider puisque nous sommes en délibéré", a affirmé Jean-Louis Debré sur i-TELE et Radio Classique, alors que le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 28 janvier sur la question du mariage homosexuel. Le Conseil s'est penché sur le sujet mardi après avoir été saisi le 16 novembre d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), par un couple de femmes, mères de quatre enfants, voulant se marier, alors le code civil interdit en France le mariage civil de personnes de même sexe.

Jean-Louis Debré a toutefois souligné que le Conseil constitutionnel "à travers un certain nombre de dossiers" qu'il a traités "dans le cadre de la saisine par les citoyens (...) a toujours bien fait attention de ne pas être législateur à la place du législateur". Le Conseil est là "pour regarder si la loi est oui ou non conforme à la Constitution et aux principes généraux du droit (...) Il ne s'agit pas pour nous de faire des choix de société, mais de dire si le législateur respecte les principes constitutionnels", a-t-il insisté.

"Dans le délibéré et dans tous nos délibérés nous faisons en sorte de regarder si la question qui nous est soumise est conforme ou non à la Constitution et si on nous pose un problème plus important ou plus large, eh bien ce n'est pas au Conseil constitutionnel, au juge de se substituer au législateur. Attention à ne pas tomber dans le gouvernement des juges, je le dis à chaque fois pour ce dossier comme pour les autres", a-t-il précisé.

Compétitivité : la France paye les 35 heures. Mais pas uniquement...

Le constat est inquiétant. La France décroche par rapport à l'Allemagne en terme de compétitivité et cette tendance risque d'entraîner des divergences qui menaceront la zone euro, selon une étude réalisée pour le ministère de l'Economie. Pour enrayer ce phénomène, le cabinet d'analyse économique Coe-Rexecode, qui a présenté cette étude jeudi au ministre de l'Industrie, Eric Besson, prône un "pacte" entre pouvoirs publics et organisations syndicales et professionnelles.

Ses pistes :
- prendre en compte l'impératif de compétitivité dans toute réforme de la fiscalité
- permettre des négociations salaire-durée du travail-emploi dans l'entreprise
- donner une plus grande importance à l'emploi dans la gestion conjoncturelle
- axer plus nettement l'effort de formation et de recherche sur le couplage recherche-industrie et mettre rapidement en œuvre une mesure forte de recalage des coûts industriels en France.

"Décrochage"

"La compétitivité des territoires français connaît un véritable décrochage" et "sans un terme rapide à cette divergence, les scénarios tendanciels seraient préoccupants", écrit Coe-Rexecode. "La persistance d'un tel écart avec une même monnaie se traduirait inévitablement par une disparité des niveaux de vie entre les deux pays et pourrait menacer, à terme, la cohésion de la zone euro", poursuit le cabinet d'analyse économique


Parmi les indicateurs mis en avant dans l'étude:

- Les exportations françaises étaient égales à 55% des exportations allemandes en 1990 contre seulement 40% aujourd'hui.

- La France a perdu son seul avantage comparatif : des prix moins élevés.

- Les marges de l'industrie française ont été comprimées car les entreprises n'ont répercuté sur leurs prix qu'une partie de la divergence des coûts salariaux et d'approvisionnement.

Les auteurs expliquent la divergence des coûts entre France et Allemagne par des politiques du travail opposées, l'Allemagne ayant réformé son marché du travail et adopté une politique de compétitivité, tandis que la France mettait en œuvre une réduction de la durée du travail "uniforme et coûteuse".

Les mesures prises récemment en France (pôles de compétitivité, Crédit impôt recherche et Grand emprunt) vont dans le bon sens mais "ne permettront pas d'endiguer la contraction de l'industrie française avant 5 à 10 ans", poursuit l'étude.

Source: http://lci.tf1.fr/