L'actualité du 28 janvier 2011

L'Afssaps corrige la mention "race noire" sur des médicaments


"Patients de race noire". Une formulation qui peut faire bondir puisqu'il est admis qu'il n'existe aucune autre race que la race humaine chez les hommes. L'Afssaps, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, s'emploie depuis quelques mois à corriger un problème de traduction sur la notice de médicaments contre l'hypertension, révèle vendredi le quotidien régional La Marseillaise. Il est noté que ces médicaments auraient un effet moindre "chez les patients de race noire".

Les médicaments concernés sont des antihypertenseurs contenant la molécule Sartan ou une autre, l'IEC. Le laboratoire Menarini France, qui commercialise l'un d'eux, affirme au quotidien que la mention des particularités ethniques du produit lui était imposée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Afssaps. Pour sa défense, l'agence sanitaire précise que la mention de la "race noire" dans les notices résultait de la traduction d'une procédure européenne d'autorisation de mise sur le marché. Le problème a été découvert avec l'arrivée de génériques de ces médicaments.

"A l'été 2010, l'agence s'est saisie du sujet et va proposer au niveau européen des termes moins stigmatisants mais permettant toutefois une bonne information des patients concernés par ces différences d'efficacité potentielles des médicaments", souligne Fabienne Bartoli, adjoint au directeur général de l'Afssaps, interrogée par La Marseillaise.

La modification qui concerne un "très grand nombre" de produits commercialisés de longue date se fera progressivement au gré des renouvellements des autorisations de mise sur le marché.


Faute de ticket de car, un enfant laissé sur le bord de la route

A neuf ans, il a parcouru 2 km à pied dans la nuit pour aller à l'école, le long d'une nationale, parce qu'il avait oublié sa carte de bus et que le chauffeur ne l'a pas accepté à bord. "Le chauffeur a refusé à mon fils l'accès au car parce qu'il avait oublié son titre de transport", a expliqué à l'AFP François Tabaud, le père de Justin. "Il n'a pas pu présenter ni sa carte, ni argent", a indiqué José Estèves, directeur de l'opérateur de transport privé Keolis Charente-Maritime, confirmant une information donnée par Sud Ouest.

L'enfant a donc dû parcourir à pied et de nuit les deux kilomètres qui séparent l'arrêt de bus de l'école primaire de Saujon (Charente-Maritime), le long d'une route très passante. "Il est quand même arrivé à l'heure à l'école et il n'a rien osé dire", a indiqué le directeur de l'école primaire, Gabriel Ditgen. Ce n'est que plus tard que les parents ont été informés de l'affaire par les deux frères aînés de Justin. "Ils sont montés les premiers dans le bus et ce n'est qu'au moment où le bus est parti qu'ils se sont rendu compte de l'absence de leur frère. Ils ont donné l'alerte en arrivant au collège", a poursuivi le père.

De son côté, José Estèves reconnaît que le chauffeur de car a appliqué "à la lettre", "brutalement", "bêtement" et "sans discernement" le règlement. "Il l'a fait sans faire la différence entre un jeune de 15 ans et un enfant de 9 ans", a regretté José Estèves, reconnaissant qu'"on ne laisse pas un enfant de 9 ans sur le bord de la route". Il affirme avoir "proposé un assouplissement de la règle" aux transporteurs. De son côté, François Tabaud a indiqué avoir alerté les médias pour éviter qu'une telle affaire ne "se reproduise".

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Avant de rejeter un "chèque en bois", la banque doit prévenir



La loi est très claire concernant les chèques en bois. Elle prévoit que le banquier peut refuser le paiement d'un chèque si le compte est insuffisamment créditeur, mais seulement après avoir informé le titulaire du compte et lui avoir rappelé les conséquences d'un défaut de provision, a rappelé vendredi la Cour de Cassation. Le code monétaire et financier n'exige pas l'envoi d'une lettre recommandée. La banque peut utiliser "tout moyen approprié" mis à sa disposition par son client. Mais les juges précisent qu'elle doit le faire à chaque chèque. Il ne peut pas y avoir d'avertissement général.

Cet avertissement préalable est lourd de conséquences. Car en plus d'annoncer le rejet du chèque et l'interdiction d'émettre des chèques non certifiés, la loi ajoute que le banquier "doit enjoindre au titulaire du compte de restituer à tous les banquiers dont il est le client les formules en sa possession". Le risque est donc de n'avoir plus droit qu'aux services bancaires de base garantis par la loi. A la réception de l'avertissement, le titulaire du compte ne pourra émettre à nouveau un chèque qu'après avoir payé le montant du chèque ou constitué une provision suffisante à la banque.


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