L'actualité du 27 janvier 2011

Accouchement sous X : "la loi doit évoluer"

Interview - Pour la députée UMP Brigitte Barèges, la décision de la cour d'appel d'Angers de confier une enfant née sous X à ses grands parents va dans le bon sens. Dans un rapport, elle préconise de modifier la loi actuelle pour permettre à ces enfants de savoir qui est leur mère.

TF1 News : Pour la première fois, mercredi, une cour d'appel a accordé le droit de garde d'une enfant née sous X à ses grands-parents, et ce, contre l'avis de la mère. Que pensez-vous de cette décision ?

Brigitte Barèges, députée UMP du Tarn-et-Garonne, auteur d'un rapport parlementaire sur l'accouchement sous X : Je m'en félicite car elle va dans le sens du rapport que j'ai remis la semaine dernière au Premier ministre. La France et l'Italie sont les seuls pays d'Europe à maintenir le principe de l'anonymat total c'est-à-dire de l'impossibilité pour les personnes nées sous X de connaître leurs origines. La Convention internationale des droits de l'enfant, qui est une convention supra nationale s'imposant à notre droit national, dit qu'un enfant a le droit de connaître ses origines. C'est sur ce texte que les magistrats de la cour d'appel d'Angers se sont basés pour rendre leur arrêt. C'est une bonne chose. Cela montre qu'il faut faire évoluer notre législation.

TF1 News : Pensez-vous que cet arrêt de la cour d'appel puisse faire jurisprudence?
B.B. : En principe c'est la Cour de cassation, juridiction suprême, qui fait la jurisprudence. Il faudra attendre deux mois pour savoir si les intéressés vont se pourvoir devant cette instance. Si ce n'est pas le cas, alors l'arrêt de la cour d'appel de Rennes aura autorité de la chose jugée et fera jurisprudence. Cela n'empêchera pas d'éventuelles contradictions d'une cour d'appel à l'autre mais, dans tous les cas, cette décision va faire évoluer le droit. Je pense qu'il faut un grand débat public sur cette question.

TF1 News : Que proposez-vous concrètement dans le rapport que vous avez remis la semaine dernière au Premier ministre ?
B.B. : A l'heure actuelle, les femmes qui ne souhaitent pas garder leur enfant sont informées, lors de leur arrivée à la maternité, qu'il est possible d'accoucher dans l'anonymat et de ne pas donner son identité. Certaines la donnent, d'autres pas. Elles ont alors un délai de deux mois pour se rétracter, délai au bout duquel l'enfant est considéré comme abandonné. Il n'a plus aucune filiation. Je préconise dans mon rapport de continuer de protéger l'anonymat des mères, de leur permettre un accouchement discret, secret. Néanmoins, on leur demandera de fournir leur identité et leur dossier de santé.
Ces données seraient enfermées dans une enveloppe remise au Conseil national d'accès aux origines personnelles, le CNAOP, qui ne pourra remettre l'enveloppe à l'enfant qu'à sa majorité et si ce dernier en fait la demande expresse. Mais cela ne voudra pas dire qu'ils seront obligés de se rencontrer, car cela relève de la liberté individuelle de chacun.

TF1 News : Ces propositions vont certes dans le sens de l'intérêt des enfants nés sous X, mais elles mettent à mal le droit des femmes...
B.B. : On parle tout le temps d'une opposition entre droits de la mère et droits de l'enfant. Or, la mère est quand même protégée par le secret, et elle est accompagnée tout au long de son accouchement. Maintenant, la vérité d'un jour peut être différente 18 ans après. La mère peut avoir eu le temps de se construire, d'être plus sereine pour affronter une réalité qu'elle avait préférée occulter à l'époque. Ce qui est certain, c'est que pour les enfants nés sous X, c'est un vrai drame de ne pas connaître qui ils sont, qui est leur mère, pourquoi ont-ils été abandonnés, etc.... Pour eux, ce vide est un handicap pour se construire eux-mêmes une identité. On doit aussi entendre cela.

Dans le cas d'Angers, puisque vous me demandez, pourquoi cet enfant devrait subir la double peine indéfiniment ? Il est venu au monde dans des conditions un peu particulières. La mère de cet enfant a voulu l'abandonner. C'est son choix et il faut le respecter, ne surtout pas lui jeter la pierre. Mais pour autant, cet enfant doit-il être pénalisé, être privé d'une partie de sa vie et de ses origines ? Je ne prends pas partie sur ce dossier, je constate juste que la justice a évoqué un principe de droit international.

Par ailleurs, on parle des droits de l'enfant et des droits de la mère, mais il y a aussi les organisations d'adoption qui pèsent beaucoup sur ce débat. Il est clair que pour une famille adoptante, à une certaine époque même si j'espère que depuis cela a évolué, récupérer un enfant dont on avait gommé toute la filiation, c'était plus commode et plus confortable.

TF1 News : Si le secret de l'accouchement sous X devait évoluer, ne craignez vous pas que ce soit la porte ouverte aux infanticides ou aux abandons sauvages ?
B.B. : C'est la première question que je me suis posée en me penchant sur ce sujet. En France, la possibilité d'accoucher sous X existe depuis 1941. Cela n'empêche pas que, chaque année, on entende parler de bébés congelés, d'infanticides ou d'abandon de bébé dans la rue etc... Cela montre qu'il n'y a pas de lien de cause à effet entre la loi permettant l'accouchement sous X et la question du déni de grossesse. Par ailleurs, j'ai réalisé une étude comparée chez nos voisins qui montre qu'il n'y a pas plus d'infanticides depuis qu'ils ont mis en place les propositions que je défends.

TF1 News : Combien y-a-il d'accouchement sous X par an en France ?
B.B. : Encore aujourd'hui, il y a entre 600 et 700 accouchements sous X par an. Cela représente 12 enfants par semaine quand même. Il s'agit d'un chiffre très constant à travers les années, ce qui montre bien que la loi ne résout pas tout, que ce soit celle sur l'avortement ou les aides diverses et variées qui ont été mises en place pour aider les mères isolées.

Source: http://lci.tf1.fr/f

Pain, huile, pâtes : les prix de l'alimentaire prêts à flamber ?


C'est l'une des priorités affichées par la France pour le G20, dont elle assure pour un an la présidence : Paris compte bien combattre la flambée des prix et la spéculation sur les marchés agricoles. Les produits issus de l'agriculture connaissent actuellement une forte hausse de leurs prix qui font craindre une réédition des troubles sociaux survenus dans plusieurs pays pauvres en 2008, lorsque les prix des céréales étaient au plus haut.

Mais les conséquences de cette brutale augmentation sont mondiales et l'Europe n'y échappera pas. Aussi le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a-t-il lancé un avertissement jeudi matin sur la chaîne I-télé. Il sera impossible, selon lui, d'éviter au cours des prochains mois une répercussion de la hausse des cours des matières premières agricoles sur les prix de l'alimentation.

Les pronostics pessimistes de Bruno Le Maire

"Nous essayons de contenir cette augmentation, mais il y aura forcément une répercussion sur les prix de l'alimentation. Elle est inéluctable", a souligné le ministre. La volatilité des cours des matières premières est "un problème pour tous les paysans, mais elle est un problème pour nous consommateurs", a-t-il rappelé en pronostiquant que les Français verront "dans les prochains mois le prix de la baguette de pain, des pâtes, de la farine, de l'huile, de tous les produits de première nécessité, de la viande, bien entendu augmenter".

Bruno Le Maire a fait valoir que cette volatilité faisait peser un grand danger sur toute la planète, confrontée à "un risque considérable d'émeutes de la faim, à nouveau cette année ou l'année prochaine" sachant que "les pays en développement ne peuvent pas payer le blé au prix auquel il est parvenu". Un avertissement lancé alors que les ministres de l'agriculture du G20 se retrouvent en juin à Paris pour tenter, précisément, de trouver des solutions à la volatilité des prix des denrées alimentaires.

Différence entre offre et demande

Cette inquiétude est partagée par Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur. Pour lui, la spéculation sur les marchés de matières premières agricoles est scandaleuse et une régulation plus étroite doit être instaurée. Il s'exprimait à Bruxelles quelques minutes après que le président Nicolas Sarkozy, au forum de Davos, eut indiqué que l'explosion des prix des matières premières menaçaient la croissance mondiale.

Il a toutefois précisé que la spéculation n'était qu'un élément parmi d'autres expliquant l'envolée des prix agricoles. "La première raison de la volatilité des prix agricoles est la différence entre une demande qui s'accroît et une offre qui ne s'accroît pas assez rapidement", a-t-il insisté. "Deuxième front : celui des fluctuations monétaires, qui accélèrent les variations des prix des matières premières. Le troisième front est celui de la spéculation", a-t-il poursuivi.

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Voies sur berge "piétonnisées" : Delanoë veut aller encore plus loin

Le projet est plébiscité par une majorité de Parisiens, mais il révèle des clivages très forts entre ceux qui le soutiennent et ceux qui s'y opposent. Il vise à réaménager les voies sur berge au coeur de la capitale, notamment en rendant aux piétons une partie des quais bas. Ses supporters inconditionnels sont séduits par une meilleure qualité de vie pour les riverains. Ses opposants dénoncent une entrave supplémentaire, et des plus lourdes, à la circulation automobile dans une capitale déjà saturée. 71% des Parisiens sont favorables à ce projet phare de la deuxième mandature du maire PS de Paris Bertrand Delanoë, selon une enquête Ifop pour la mairie parue jeudi par Le Parisien. A l'inverse, 29% n'y sont pas favorables, selon cette étude réalisée par téléphone du 17 au 22 janvier auprès d'un échantillon de 1401 personnes représentatif de la population de Paris et de sa très proche banlieue (méthode des quotas). Le projet, déjà dans les cartons depuis plusieurs mois, a été affiné par la mairie de Paris, en tenant compte des observations du préfet de Police, selon le schéma présenté jeudi par la première adjointe PS Anne Hidalgo.

La mairie de Paris avait lancé une concertation publique à la rentrée de septembre, qui s'était traduite par 21 réunions publiques et 3200 avis, sans compter les contributions sur un site internet créé ad hoc. "La consultation montre qu'il y a un enthousiasme pour ce projet. Nous en avons tiré un certain nombre de conclusions : nous allons aménager la totalité des berges de Seine, notamment dans le XIIe, XIIIe et XVe" arrondissements, a annoncé jeudi Anne Hidalgo. Le projet se cantonnait au départ aux arrondissements centraux.

"Un traitement distinct rive gauche / rive droite"

De même, "il y aura bien un traitement distinct de la rive gauche et de la rive droite", a précisé l'adjointe à l'urbanisme. La piétonisation totale des quais bas sur 2,5 km rive gauche est maintenue, entre Solferino et l'Alma. Anne Hidalgo a aussi annoncé que la ville allait relier les IVe et XIIe arrondissements par une passerelle, pour répondre "à une demande forte de rejoindre par les quais le port de l'Arsenal".

Le projet consistera aussi à "reconquérir" des espaces de promenade dans le XIIIe, le long de la Cité de la mode et du design. La mairie a aussi confirmé l'installation d'une piscine sur la Seine au bas du parc André Citroën (XVe). Concernant les réserves de la Préfecture de police sur des noeuds de circulation pouvant surgir autour de la Concorde, la mairie a finalement décidé de "maintenir la voie de bus, rétrécir les voies pour créer une 4e file de circulation", quai Anatole France, rive gauche, a indiqué Anne Hidalgo.

Face aux risques de crues comme celle survenue en décembre à Paris, "tous les aménagements seront légers et démontables, et nous sommes systématiquement prévenus des crues trois jours avant", a-t-elle précisé. Les installations sportives, des toilettes ou des vestiaires seront ainsi plutôt installés sur des barges flottantes. "L'élément le plus monumental sera l'emmarchement devant le musée d'Orsay" reliant l'ancienne gare aux quais bas, pour y créer des événements culturels. Le Conseil de Paris va rediscuter début février de ce projet qui devrait voir le jour à l'été 2012. Il a été revu financièrement: le budget d'investissement a été révisé en baisse (35 millions d'euros contre 40), mais le budget de fonctionnement porté de 2 à 5 millions d'euros par an.

Les voies sur berge : une autoroute urbaine

C'est Georges Pompidou, alors Premier ministre du général de Gaulle, en 1967, qui décida la création de la voie rapide. La voie Georges-Pompidou mesure 13 km et traverse Paris. Elle constitue une liaison rapide entre deux échangeurs du boulevard périphérique : la porte de Saint-Cloud à l'ouest, et la porte de Bercy à l'est. Elle possède deux files et la circulation s'effectue dans le sens ouest-est ; une voie rapide équivalente existe sur la rive gauche de la Seine, dans le sens est-ouest.

Source: http://lci.tf1.fr/