L'actualité du 11 mai 2011

Bye bye le bouclier fiscal, bonjour le "nouvel" ISF



Après des mois d'âpres débats, la réforme de la fiscalité du patrimoine - dernière grande réforme économique du quinquennat de Nicolas Sarkozy - était soumise ce mercredi au Conseil des ministres. Sans surprise, elle a été validée.

Le bouclier fiscal, que Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont défendu autrefois contre vents et marées, fait les frais de son impopularité. A un an de l'élection présidentielle, ce symbole de la France qui travaille plus pour gagner plus, devenu un encombrant symbole d'inéquité fiscale, va être purement et simplement supprimé. En contrepartie, l'impôt de solidarité sur la fortune lui survivra mais dans une version sensiblement allégée.

Le gouvernement souhaite l'adoption de son projet de loi avant le 14 juillet, ce qui suppose une procédure parlementaire menée au pas de charge : première lecture début juin à l'Assemblée, fin juin au Sénat, procédure accélérée, examen en commission mixte paritaire, session extraordinaire...

300.000 contribuables de moins assujettis à l'ISF

C'est en 2012 qu'aura lieu l'enterrement définitif du bouclier, dispositif qui plafonnait les impôts directs d'un contribuable à la moitié de ses revenus. Mais pour plus de discrétion, le fisc n'adressera plus de chèques cette année-là aux contribuables aisés. Ils déduiront eux-mêmes, ni vus, ni connus, le montant du bouclier et celui de l'ISF dont ils s'acquittent parallèlement.

Sur l'autre volet de la réforme, l'ISF, quelque 300.000 contribuables y échapperont dès cette année. Tombés dans les mailles du filet par le jeu de la flambée des prix de l'immobilier, leur patrimoine était compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros en dépit de revenus parfois modestes. Pour les quelque 260.000 autres contribuables assujettis à l'ISF, le taux d'imposition sera de 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine et de 0,5%, au-delà de 3 millions.

Une décote sera cependant effectuée pour gommer les effets de seuil. Elle concernera ceux dont le patrimoine est compris entre 1,3 et 1,4 million ainsi qu'entre 3 et 3,2 millions d'euros. Autre précision apportée ce mercredi : la déclaration de l'ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre, le temps que le collectif budgétaire soit adopté. Cette déclaration sera également simplifiée pour les contribuables de la première tranche (0,25%) dès cette année et plus encore l'an prochain. Il leur suffira alors de mentionner la valeur de leur patrimoine dans leur déclaration d'impôt sur le revenu. Selon les calculs de Bercy, le nouveau barème de l'ISF se traduira dès 2012 par un manque à gagner de 1,857 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat. Le gouvernement s'est engagé à compenser "à l'euro près" cet allègement. Il espère récupérer 293 millions d'euros qu'il ne versera plus au titre du bouclier fiscal, montant qui devrait atteindre 713 millions en 2014.



Source: http://lci.tf1.fr/

Sécurité routière : les radars ne seront plus signalés


A l'issue du 4e comité interministériel de la sécurité routière, mercredi 11 mai, qui se tenait dans un contexte de forte hausse du nombre de tués sur les routes en avril, le gouvernement a notamment décidé de durcir les sanctions contre la vitesse et l'alcool au volant.



Pour lutter contre "le comportement irresponsable de ceux qui s'autorisent à rouler à des vitesses très abusives", les avertisseurs de radar seront interdits et les panneaux indiquant la présence de radars fixes seront supprimés, indiquent les services du premier ministre dans un communiqué. Les cartes d'implantation de radars ne seront plus non plus rendues publiques pour renforcer la vigilance des conducteurs et mille nouveaux radars seront déployés avant la fin 2012. Il s'agira de radars troisième génération, mobiles, permettant de contrôler la vitesse des usagers à partir de véhicules en circulation.

Les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront par ailleurs désormais des délits, dès la première infraction, alors qu'ils n'étaient jusqu'à présent qualifiés ainsi qu'en cas de récidive. Le conducteur fautif sera passible du tribunal correctionnel. Actuellement, un excès de vitesse de plus de 50 km/h est sanctionné d'une amende de 1 500 euros et d'un retrait de six points du permis de conduire. En cas de récidive, le véhicule est confisqué et l'automobiliste risque trois mois de prison, 3 750 euros d'amende et six points en moins.

UN ACCIDENT SUR DIX EST LIÉ À L'UTILISATION DU TÉLÉPHONE

Selon des statistiques de la sécurité routière, conduire avec une alcoolémie supérieure au taux légal multiplie par huit le risque d'accidents mortels. La conduite sous l'emprise de l'alcool est ainsi la première cause de mortalité au volant. Le gouvernement a décidé qu'un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l serait sanctionné par un retrait de huit points sur le permis de conduire, contre six actuellement.

Les autres comportements "à risque" comme l'utilisation d'un téléphone au volant, l'envoi de textos, la visualisation d'internet ou d'autres écrans pendant la conduite seront plus durement sanctionnés. Téléphoner en conduisant, l'appareil à la main, sera puni d'un retrait de trois points au lieu de deux actuellement. En France, près d'un accident de la route sur dix est lié à l'utilisation du téléphone au volant.

Les sanctions pour conduite avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision de l'automobiliste - autres qu'une aide à la conduite de type GPS (un lecteur de DVD par exemple) - sont aggravées. L'infraction sera sanctionnée d'un retrait de trois points et d'une amende de 1 500 euros alors que l'amende est actuellement de 135 euros assortie d'un retrait de deux points.

Certaines de ces mesures devront passer devant le Parlement, a précisé à l'AFP l'entourage du premier ministre, sans autre indication.

Le nombre de morts sur les routes françaises a augmenté de 19,9 % en avril (355) par rapport au même mois de 2010. Le nombre de tués sur les routes est en hausse de 13 % pour les quatre premiers mois de l'année.

LES MESURES-PHARES :

Radars. Les panneaux indiquant la présence de radars fixes vont être supprimés et les cartes d'implantation des radars ne seront plus rendues publiques. Les avertisseurs de radar seront interdits et 1 000 nouveaux radars seront déployés d'ici à la fin de l'année 2012.
Contrôle de la vitesse. Un excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée va devenir un délit dès la première infraction.

Deux-roues : Les usagers de moto qui n'ont pas conduit au cours des cinq dernières années devront désormais suivre une formation. Les plaques d'immatriculation pour les motos et scooters seront de plus grande taille, afin de rendre plus efficaces les contrôles radar. Les conducteurs de moto et de tricycles devront porter un équipement rétro-réfléchissant.

Alcool. Une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l serait sanctionnée par un retrait de huit points sur le permis de conduire, contre six actuellement. L'utilisation d'un éthylotest anti-démarrage sera rendue obligatoire sans délai pour l'ensemble des transports en commun de personnes.

Téléphone. Téléphoner en conduisant, l'appareil à la main, sera puni d'un retrait de trois points au lieu de deux actuellement.

Bande d'arrêt d'urgence. La circulation sur une bande d'arrêt d'urgence - interdite - sera désormais sanctionnée d'un retrait de trois points et d'une amende de 135 euros.



Source: http://www.lemonde.fr/

La sécheresse, pire qu'en 1976?



Les températures anormalement élevées des mois de mars et avril pourrait provoquer une sécheresse digne de celle de 1976. Vous souvenez-vous de cette sécheresse?

Nathalie Kosciusko-Morizet est "vraiment inquiète" de la sécheresse en France. Elle l'a déclaré ce mardi matin au micro de RMC. Michel Schneider, ingénieur à Météo France, rejoint la ministre de l'Ecologie et craint un phénomène d'une ampleur comparable à celle de 1976, une année où le manque d'eau avait atteint un niveau record.
En 1976 comme aujourd'hui, les réserves en eau des sous-sols sont très faibles à cause d'un manque de précipitations à l'automne, période à laquelle habituellement les nappes phréatiques se remplissent. "Ces réserves ne se rempliront plus cette année, il va falloir se contenter de leur niveau actuel. Ce qui est préoccupant désormais, c'est la situation des sols superficiels qui correspondent aux deux premiers mètres de profondeur", explique le spécialiste de Météo France.
"Des températures anormalement élevées"
Le manque de précipitations et la hausse des températures expliquent cette sécheresse qui touche plus de vingt départements français. Ces deux éléments sont complémentaires. Cette année, ce sont les températures exceptionnellement élevées depuis la fin de l'hiver qui ont entraîné l'aridité des sols superficiels.
Cependant, le déficit de pluviométrie en 2011 est moins important que celui observé en 1976. Le manque de précipitations d'il y a trente-cinq ans était estimé à 20%, alors qu'il n'est que de 10% cette année. En revanche, en 1976, les températures étaient restées proches des normales de saison. "Cette année, ce n'est pas le cas. Les températures anormalement élevées du mois de mars et d'avril ont provoqué un phénomène d'évaporation particulièrement important", observe Michel Schneider.



Source: http://www.lexpress.fr

Je pense que c'est une bonne chose que les radars ne soient plus annoncés.