L'actualité du 20 mai 2011

Droits carbone UE : Pékin menace Airbus de représailles



A partir du 1er janvier 2012, l'Union européenne veut imposer à toutes les compagnies volant en Europe d'acheter des permis de polluer dans le cadre de son système ETS - Emissions Trading Scheme -. Une mesure qui n'a pas l'heur de plaire à la Chine, dont les compagnies aériennes connaissent une phase de forte croissance. L'autorité de l'aviation chinoise, opposée à cette décision, estime que la mesure pourrait coûter aux compagnies nationales 800 millions de yuan, soit 87 millions d'euros, pour la seule première année. Conséquence : la Chine a menacé Airbus de représailles si Bruxelles maintenait son projet. "Nous prenons cette mesure très au sérieux", a expliqué un diplomate d'un pays impliqué dans les discussions, en précisant que les menaces à l'égard d'Airbus avaient été énoncées lors d'une réunion avec deux responsables chinois il y a deux semaines.

Selon cette source, la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne sont en pointe dans la recherche d'une solution. Une source au sein du secteur aéronautique a confirmé ces menaces qui auraient également été formulées directement à Airbus. Une troisième source a estimé que les compagnies européennes risquaient d'être les premières pénalisées, avant que ne le soit le constructeur aéronautique européen.

Un porte-parole de la Commission européenne a refusé de réagir à ces informations mais a indiqué que l'exécutif communautaire évaluerait le système chinois visant à réduire les émissions polluantes afin de déterminer s'il est suffisant pour exempter les compagnies chinoises du système ETS.




Le feu rouge était caché ? Ce n'est pas une excuse !



Un feu rouge caché par un camion ou un autobus n'est pas une excuse et son franchissement est une contravention, selon la Cour de cassation. Pour les juges, l'usager de la route ne peut pas soutenir qu'il n'aurait pas pu voir le signal d'arrêt, au prétexte qu'il aurait été placé à un endroit inhabituel ou qu'un camion lui aurait caché le feu. Ils ont rejeté l'idée d'un "cas de force majeure" invoqué par un conducteur, car cette situation n'est "ni imprévisible, ni irrésistible".

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Le jugement qui avait relaxé un conducteur a donc été annulé. Ce jugement déclarait qu'emporté par le flot de circulation, roulant derrière un camion, l'usager n'avait pas pu voir le feu installé sur un portique au-dessus de la voie. La Cour de cassation a suivi le parquet qui n'admettait pas l'excuse. Il rappelait par ailleurs que, s'agissant d'une contravention, l'absence d'intention du contrevenant est sans influence sur l'existence de l'infraction. Le franchissement d'un feu rouge est sanctionné d'un retrait de 4 points sur le permis de conduire.


Source: http://lci.tf1.fr/