L'actualité du 21 octobre 2011

Taxe sodas : ce que les députés ont approuvé


L'annonce, fin août, avait échaudé les industriels et créé un cafouillage dans la majorité. La taxe sur les sodas a finalement été votée vendredi à l'Assemblée nationale lors du débat sur le budget 2012. La version approuvée est différente du projet de loi initial du gouvernement. Les taxes doivent en tout apporter à l'Etat 280 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012.

La taxe sur les boissons à sucres ajoutés est doublée par rapport au projet initial. La taxe s'élèvera à 7,16 euros par hectolitre et non plus à 3,58 euros comme l'avait proposé le 24 août le Premier ministre François Fillon en présentant le projet de budget 2012. D'un montant de 2 centimes par cannette de 33 centilitres, elle rapportera 240 millions d'euros, dont la moitié financera la réduction des charges sociales dans l'agriculture. Cette aide à l'emploi permanent à l'agriculture, qui sera débattue en novembre dans la partie "dépenses" du budget 2012, prendra la forme d'une réduction d'environ un euro de charges sociales pour un salaire horaire du niveau du Smic. La taxe, précise un amendement du gouvernement, ne concerne pas les laits infantiles et certaines préparations destinées aux personnes hospitalisées qui comportent des sucres ajoutés.

Le gouvernement s'opposait à l'élargissement de la taxe aux boissons avec édulcorants, ce que souhaitait la commission des Finances à l'Assemblée. Les deux partis sont finalement parvenus à un compromis en instaurant deux taxes distinctes. A l'ouverture du débat vendredi, Valérie Pécresse avait redit qu'"élargir l'assiette de cette taxe lui ferait perdre sa cohérence", fondée selon elle sur la lutte contre l'obésité. Elle a finalement plié, en acceptant un amendement de la commission des Finances. Cette taxe sur les sodas light (à édulcorants de synthèse) devrait rapporter 40 milliards d'euros à l'Etat. Un amendement de l'UMP Richard Mallié qui proposait de créer une taxe spécifique sur les boissons énergisantes de type Redbull, DarkDog ou bien encore Energy Drink n'a finalement pas été défendu en séance.

Casse-tête constitutionnel

La ministre avait déjà expliqué craindre que la taxation des boissons avec édulcorants subisse par le Conseil Constitutionnel le reproche juridique "d'arbitraire fiscal", car non liée à un impératif d'intérêt général clairement identifié. Pour elle, en revanche, la taxation des sodas répond à "un impératif de santé publique": la lutte contre l'obésité. "Il ne s'agit pas de faire du rendement pour le budget de l'Etat mais de créer un outil pour changer le comportement des Français", a-t-elle affirmé. Un argument contesté par les président et rapporteur général de la commission des finances, Jérôme Cahuzac (PS) et Gilles Carrez (UMP), ainsi que par le député centriste Charles de Courson, pour qui il s'agit bien "d'une taxe de rendement", destinée pour moitié à renflouer l'assurance-maladie et pour moitié à aider l'agriculture.

L'argument d'inconstitutionnalité est également brandi par les industriels. Jean-René Buisson, président de l'Ania, l'association des industries agroalimentaires, estime qu'il "n'y a aucun lien" entre les deux affectations du produit de la première taxe, "la baisse du coût du travail dans l'agriculture et la santé publique", explique Jean-René Buisson. Quant à la seconde, celle sur les édulcorants, elle "ne comporte pas de motivations". L'Ania, qui ne peut pas saisir directement le Conseil constitutionnel, lui "transmettra un mémoire" avec ces arguments, a ajouté M. Buisson. M. Buisson "constate" également "que les engagements du président de la République de ne pas créer de taxe sur des motivations nutritionnelles ne sont pas tenus".




Encore 5 milliards d'économies ?


Des économies, encore des économies ? Deux quotidiens affirment vendredi que le ministère des Finances prépare un nouveau plan d'économies, de l'ordre de 5 milliards d'euros, dans la perspective d'une prochaine révision à la baisse de sa prévision de croissance pour 2012. Dès mardi, le ministre de l'Economie, François Baroin, avait indiqué que la prévision d'une croissance de 1,75% du produit intérieur brut pour 2012 était "probablement trop élevée", ajoutant qu'il y avait même "un risque" qu'elle soit inférieure à 1,5%. Le consensus des économistes table sur 0,9%.

Afin de respecter son objectif de réduction du déficit public à 4,5% du PIB l'année prochaine, "un nouveau plan de redressement" serait nécessaire, a indiqué une source gouvernementale non identifiée au quotidien économique Les Echos. Selon le journal économique, "l'idée est d'agir à la fois sur les recettes et sur les dépenses". Le Figaro explique de son côté qu'"une révision de 0,5 point de la croissance nécessite de trouver 5 milliards pour boucler le budget". "Bercy a toujours dans ses cartons des mesures fiscales prêtes à être mises en œuvre rapidement", précise-t-il.

Le calendrier poserait problème

Selon les deux journaux, ce n'est pas tant le principe d'une révision de la prévision qui freine le gouvernement à ce stade mais plutôt son calendrier. Le Figaro croit savoir que la direction du Trésor plaide pour une "annonce rapide, avant le G20 des 3 et 4 novembre" tandis qu'au sein de l'exécutif, certains sont favorables à une date après le sommet européen de dimanche et le G20. "Ces deux rendez-vous lèveront des incertitudes sur la croissance. Il serait absurde de trancher avant", écrit le quotidien, citant une source gouvernementale. Valérie Pécresse a confirmé vendredi cette position. "Le gouvernement donne la priorité à la réussite des deux rendez-vous internationaux des prochains jours ", a expliqué la ministre, estimant qu'ils étaient "de nature à éclaircir l'horizon économique et nous permettre de mieux appréhender le niveau de la croissance de 2012". "Nous sommes dans une période de turbulences et ces deux rendez-vous internationaux sont de nature à apporter un certain nombre de solutions à ces turbulences", a-t-elle insisté.
La porte-parole du gouvernement s'est toutefois refusée à exclure formellement une révision de la croissance avant même l'issue de cette séquence internationale qui s'achèvera avec le sommet de Cannes des 3 et 4 novembre.



Plusieurs options sont évoquées pour la mise en œuvre du plan d'économies : dans le cadre de l'examen du budget, qui a débuté cette semaine devant l'Assemblée nationale - hypothèse jugée "peu probable" par Le Figaro car avant les deux rendez-vous internationaux -, dans un nouveau texte budgétaire ad hoc ou dans le "traditionnel collectif de fin d'année, qui doit être présenté mi-novembre" selon Les Echos.

Scénario du pire: la France perdrait son AAA
Dans un scénario du pire, qui tente d'extrapoler les conséquences d'une rechute violente dans la récession de la zone euro, l'agence d'évaluation financière Standard & Poor's envisage une baisse de la note de la France, selon une étude communiquée vendredi. Dans ce cas de figure, la France pourrait perdre son précieux "AAA" --la 　meilleure note possible dans la classification de l'agence. Sa note pourrait être dans ce scénario abaissée d'un cran, à AA+", précise l'agence. La décision de Standard & Poor's serait identique dans l'hypothèse d'une simple rechute dans la crise ou dans l'hypothèse extrême d'une nouvelle récession accompagnée d'une envolée des taux d'intérêt. Une porte-parole de S&P a précisé que "ces simulations ne reflètent pas les 　hypothèses de base de Standard & Poor's, qui sont celles intégrées dans les notes actuelles". En outre, a-t-elle ajouté, "la magnitude des stress (tensions) utilisés dans cette étude est, elle, improbable". Dans tous les cas de figure, l'Allemagne conserverait son "AAA". Mais des pays comme l'Espagne, l'Italie, le Portugal verraient leur note degradée de deux crans. Pour l'Irlande, la baisse serait d'un cran. Selon S&P, 20 des 47 banques européennes étudiée verraient leur ratio de solvabilité tomber en dessous de 6%. Elles nécessiteraient une injection de fonds propres supplémentaires de 78 milliards d'euros dans le scénario le plus favorable (et de 91 milliards dans le cas le plus sombre). Pour l'ensemble de la zone euro, la facture pourrait atteindre 115 milliards d'euros.




Source: http://lci.tf1.fr

La France prête à revoir sa prévision de croissance



C'est un secret de Polichinelle : le gouvernement se prépare à réviser à la baisse ses prévisions de croissance pour 2012, aujourd'hui encore fixées à 1,75 %. Alors que l'agence de notation Moody's a envoyé mardi un premier avertissement à la France, Paris ne peut plus se permettre d'afficher des anticipations exagérément optimistes. Dans un environnement de marché troublé, la crédibilité est devenue un enjeu majeur. Or le chiffre de 1,75 % de hausse de PIB pour 2012 apparaît aujourd'hui irréaliste.

Pour preuve, en Allemagne, le gouvernement a ramené jeudi sa perspective de croissance de 1,8 % à 1 % pour l'an prochain. Côté français, les économistes tablent en moyenne sur une hausse du PIB de 0,9 % en 2012. Deux éléments qui devraient pousser la France à s'ajuster. François Baroin a préparé le terrain mardi sur France 2, en évoquant le risque que la croissance soit même inférieure à 1,5 %. Jeudi, au sein du gouvernement, on allait plus loin : «Nous savons que nous sommes au-dessus du consensus des économistes, et nous sommes prêts à nous adapter et à prendre les mesures budgétaires nécessaires, comme l'ont fait les Allemands.»

Formellement, la décision n'est pas encore prise mais elle ne fait pas vraiment de doute. Reste maintenant à déterminer le moment de l'annonce. Car réviser la croissance est toujours un exercice délicat. «Nous ne devons pas prendre le risque d'envoyer un signal trop négatif qui pourrait affecter la confiance des ménages et casser une croissance qui pour le moment n'est pas si mauvaise», estime un haut fonctionnaire. À Bercy, la Direction du Trésor pousse pour une annonce rapide, avant le G20 des 3 et 4 novembre. D'autres, au sein de l'exécutif, plaident pour laisser passer le sommet européen de dimanche (le 23 octobre) et le G20. C'est pour le moment la ligne définie par Matignon et l'Élysée. «Ces deux rendez-vous lèveront des incertitudes sur la croissance. Il serait absurde de trancher avant», confie une source gouvernementale. Une issue très favorable sur ces deux rendez-vous pourrait en effet créer un choc de confiance.

Cinq milliards à trouver
Le projet de budget pour 2012 est formellement bâti sur une croissance de 1,75 %. Mais il fonctionne avec une hausse du PIB de 1,5 %. C'est si l'on tombe sous ce seuil de 1,5 % que le gouvernement devra agir, en relevant davantage les impôts ou en taillant plus fortement dans les dépenses, afin de tenir son objectif de ramener le déficit public à 4,5 % en 2012. Sachant qu'une révision de 0,5 point de la croissance (ce qui la ramènerait à 1 %) nécessite de trouver 5 milliards pour boucler le budget.

Paris est prêt à fournir un nouvel effort. François Fillon, François Baroin et Valérie Pécresse, la ministre du Budget, n'ont cessé de le répéter. «Le laxisme budgétaire est désormais révolu, et c'est toute notre nation qui doit consentir des efforts si elle veut protéger sa souveraineté politique, économique, mais aussi sociale», a redit hier le premier ministre devant le congrès de l'Union professionnelle artisanale (UPA).

Bercy a toujours dans ses cartons des mesures fiscales prêtes à être mises en œuvre rapidement. François Fillon a précisé hier que les TVA réduites dans la restauration et pour les travaux du logement ne seront pas touchées. Gilles Carrez, le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée, propose pour sa part de faire passer de 5 à 10 milliards d'euros la réserve de précaution. Avantage : cette réserve est prise sur les dépenses des ministères. Il n'y aurait donc pas besoin de nouvelles mesures fiscales. Mais il n'est pas sûr que cette option suffise. Un train de mesures pourrait être annoncé, soit dans le budget de 2012, soit dans un nouveau texte budgétaire d'ici à la fin de l'année.




Source: http://www.lefigaro.fr