L'actualité du 24 octobre 2011

Hadopi: bilan négatif pour les artistes-interprètes


Qu'on ne leur parle pas du mille-feuille de lois censées "protéger les artistes". Les artistes-interprètes, représentés par la Spedidam, en ont gros sur la patate et se sentent exclus. "Dadvsi, Hadopi, le tout-répressif, les DRM, les 13 engagements de la mission Hoog... Tout ce qu'ils ont réussi à faire c'est dégrader l'image des droits d'auteur auprès du grand public", résume Jean-Paul Bazin, président de la société de perception et de distribution, qui organisait le 21 octobre une table-ronde sur l'économie numérique dans le cadre de la convention MaMa. "Que ce soit le streaming ou le téléchargement, la majorité des 36.000 artistes interprètes ne perçoivent aucune rémunération sur les ventes de musique en ligne". Guillaume Damerval, trésorier d'un syndicat de musiciens et flutiste, a une autre façon de le dire : "Hadopi ne nous sert à rien".

Les musiciens sont payés au cachet pour un enregistrement, et ce cachet initial inclut la cession de leurs droits pour toutes les utilisations qui sont faites de l'enregistrement: ventes physiques ou vente en ligne, notamment. Ils touchent également 6% des recettes nettes gérées par les sociétés de gestion collective des producteurs (SCPP et SPPF), mais la plupart des recettes générées par les ventes en ligne ne dépendent pas de la gestion collective. Ce système encadre seulement des utilisations spécifiques comme les webradios, les musiques d'attente téléphonique, ou les clips vidéo.

Toutes les propositions que la Spedidam, et l'autre société qui gère les droits des artistes interprètes, l'Adami, soutenaient, ont toujours été écartées: le système de gestion collective des droits sur internet (proposé par le rapport Zelnik), par exemple, ou la licence globale. François Nowak, directeur administratif et financier de la Spedidam, a une explication : "Depuis Renaud Donnedieu de Vabre, les ministres n'écoutent que l'industrie phonographique". C'est-à-dire les grandes maisons de disques.

Et si la Spedidam râle aujourd'hui, c'est qu'elle a encore été chauffée par le dernier rapport Selles, préconisant la création d'un Centre national de la musique (CNM) sur le modèle du CNC, et dont les aides iraient surtout aux producteurs. Et par un amendement du député UMP Lionel Tardy, dans le cadre de la loi de finances, qui proposait de réaffecter la part (25%) des recettes de la redevance pour copie privée allant aux aides à la création et au spectacle vivant (actuellement redistribuées par les sociétés de gestion collective), au budget de l'Etat, pour les transférer au CNM.

Derrière ce qu'ils considèrent comme de nouvelles attaques contre le modèle actuel, porteur de diversité culturelle, les artistes voient encore et toujours le même lobby des producteurs. "C'est l'industrie du disque qui va mal, parce qu'elle n'a pas su anticiper par son incompétence les évolutions du marché de la musique. Pas la création. On ne peut pas laisser les dirigeants de ce secteur diriger seuls car ils nous mènent à la catastrophe", s'énerve François Nowak.

La Spedidam espère donc beaucoup de la prochaine législature, et des engagements pris par le parti socialiste en faveur d'un nouveau système de rémunération de la création. A ce titre, Patrick Bloche, député PS qui s'est beaucoup investi pour la licence globale et l'un des architectes du programme socialiste pour le numérique, a tenu à rassurer sur le programme de François Hollande. En effet, on avait surtout entendu Martine Aubry sur le sujet de la licence globale, et les dernières interventions de François Hollande sur la loi Hadopi ont semé le doute sur ses intentions. Rappelant "la volonté du PS de dépénaliser le téléchargement" illégal, il a déclaré qu'il allait "approfondir ces questions" avec François Hollande qui, affirme-t-il, "veut mettre en place de nouvelles solutions". "A priori, le double financement (taxation des FAI et contribution des internautes, ndlr) est l'architecture qu'il a à l'esprit", a-t-il ajouté.

Reste la question de la répartition de ces recettes nouvelles, si elles étaient mises en oeuvre. Jean-Paul Bazin indique que sur le sujet "il n'y a jamais eu de choses précises de dites".



Source: http://www.lexpress.fr/