L'actualité du 25 octobre 2011

Sécu : les mesures antifraude au coeur du débat budgétaire



Le budget de la Sécurité sociale arrive en débat à l'Assemblée. Autres points sensibles : la taxation des congés parentaux et la baisse des indemnités d'arrêt de travail.

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2012 entame ce soir son parcours dans l'hémicycle de l'Assemblée. Le texte prévoit 17,6 milliards d'euros de déficit du régime général (fonds de solidarité vieillesse inclus), après 22 milliards cette année et 28 milliards en 2010.

L'examen du texte en commission a donné une idée des questions qui devraient être vivement débattues au sein de la majorité, et des amendements probables. Parmi les thèmes principaux: l'assujettissement des indemnités de congé parental (CLCA) à la CSG, la diminution des indemnités d'arrêt de travail et la lutte contre les fraudes.

Sur ce point, plusieurs amendements de l'UMP Dominique Tian ont été validés par la commission des affaires sociales. «Je les soutiens et je demande au groupe de les voter, déclare le patron des députés UMP, Christian Jacob. Ils découlent du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), adopté à l'unanimité», droite et gauche confondues.

Il s'agit d'abord de redéfinir la notion de «personne isolée», qui entre en jeu dans le versement de prestations comme l'allocation parent isolé (API, désormais intégrée au RSA). «Cela revient à inverser la charge de la preuve. Celui qui demande l'allocation devra montrer qu'il est bien seul à assumer les charges du ménage: loyer, électricité, etc.»

Autre mesure appuyée par Christian Jacob: la suspension de toutes les prestations sociales en cas d'obtention d'un numéro de Sécu à partir de documents d'identité falsifiés. «Les caisses ne disposaient pas de cette possibilité, qui s'ajoutera bien sûr aux sanctions pénales», précise le président du groupe UMP.

Nouveau calcul des indemnités d'arrêt maladie
Ancien ministre de la Famille, Christian Jacob s'aligne aussi sur la commission des affaires sociales pour refuser de soumettre à 6,2% de CSG les quelques centaines d'euros mensuels versés en cas de congé parental. La mesure, voulue par le gouvernement, doit rapporter 140 millions par an.

Autre sujet controversé jusqu'au sein de la majorité: le nouveau mode de calcul des indemnités d'arrêt maladie, qui réduit leur montant d'environ 6%, pour un gain de 220 millions. La question sera abordée aujourd'hui lors de la réunion du groupe UMP.

Les outils supplémentaires de lutte contre la fraude rapporteront-ils suffisamment pour abandonner ces deux dispositions sans creuser le déficit? Yves Bur en doute, en tout cas à court terme, ces outils mettant du temps avant de porter leurs fruits.

«La Mecss évalue les fraudes à l'allocation parent isolé dans une fourchette de 160 à 300 millions d'euros par an, et celles découlant de faux documents à 1,3 milliard, répond Christian Jacob. Par définition, chiffrer l'ampleur de la fraude est délicat et les estimations sont larges. Mais il est important, symboliquement, au moment où des efforts sont demandés à tous les Français, de frapper fort sur la fraude.»

Yves Bur ajoute d'autres propositions pour générer davantage d'économies: abaisser d'un tiers le seuil de taxation des indemnités de ruptures de contrat de travail (à l'amiable, en cas de licenciement…), à 72.700 euros, ou lancer des appels d'offres pour la fourniture des médicaments génériques et en faire baisser ainsi le prix. Il espère les gains suffisamment importants pour renoncer à la mesure sur les arrêts de travail… tout en craignant que le gouvernement, à la recherche d'économies supplémentaires, retienne tout au final.



Source: http://www.lefigaro.fr

La suppression des notes gagne du terrain



Après les écoles, de plus en plus de collèges expérimentent des classes à évaluation «par compétences».

À La Rochelle, à Bordeaux ou ailleurs, se multiplient les expériences de classes «sans notes». Souvent en 6e, parfois jusqu'en 4e, généralement circonscrits à une ou deux classes du collège, ces dispositifs qui fleurissent depuis 2006 reçoivent le soutien des inspections d'académie et les commen­taires élogieux des Cahiers pédagogiques ou de toute autre publication adepte des nouveautés pédagogiques. La rentrée 2011 ne fait pas exception.

Impossible d'évaluer le nombre de ces classes expérimentales sur tout le territoire, mais leur mise en avant dénote un mouvement de fond. Et ce alors que le ministre de l'Éducation nationale avait assuré, à l'occasion d'une pétition de personnalités publiée dans Le Nouvel Observateur en novembre 2010 réclamant la suppression des notes à l'école primaire (ce qui est déjà largement répandu), que celle-ci n'était pas à l'ordre du jour. Mais l'article 34 de la loi Fillon de 2005 autorise ce type d'expérimentation.

Manque de recul
Dans l'académie de Bordeaux, ce ne sont pas moins de 45 équipes pédagogiques qui se sont inscrites pour 2011 dans une démarche d'enseignement et d'évaluation «par compétences». Dans le département de Charente-Maritime, dépendant de l'académie de Poitiers, 9 collèges sont concernés. Autrement dit, dans ces classes, pas de notes sur 20: les professeurs cochent des cases «acquis», «non acquis» ou «en cours d'acquisition». Le tout traduit aux parents par un «code couleur» censé leur permettre de situer leur enfant, non plus par rapport au reste de la classe, mais dans le processus d'acquisition des compétences.

Pourtant, le recul manque pour dépasser la pétition de principe selon laquelle supprimer les notes diminuerait l'anxiété des élèves et augmenterait une «estime de soi» considérée comme cruciale. En Gironde, au collège Pont-de-la-Maye de Villenave-d'Ornon, où l'expérimentation concerne l'enseignement des mathématiques pour l'ensemble des classes, les professeurs constatent que l'approche par compétences ne permet de «tirer vers le haut que certains élèves, les élèves moyens, mais pas forcément ceux qui sont le plus en difficultés».

Entre peur et motivation
À Roubaix, au collège Maxence-Van-der-Meersch classé en «réseau ambition réussite», l'expérience menée en 2009 dans une classe de 6e s'est soldée par un échec. Le bilan dressé par les enseignants est sans appel: «Seuls trois élèves ont fait l'effort d'apprendre leurs conjugaisons, les autres ne s'en sont pas donné la peine et il semble que l'absence de note en est une cause aggravante.» Et de conclure: «La disparition de la note ne semble donc pas être une solution pour agir sur la motivation d'élèves d'un collège “ambition réussite”. Les comportements constatés habituellement dans les autres classes sont apparus de la même façon et d'une façon peut-être plus accentuée car il n'y avait pas la peur ou la motivation de la note.»

Pour la sociologue Nathalie Bulle, auteur de L'École et son double (éd. Hermann), «si les élèves et leurs parents réclament des notes, ce n'est pas pour calmer une anxiété; c'est un souci d'information. Les supprimer introduit une coupure entre la famille et l'école». Mais malgré la réticence des parents, la logique de l'école va vers une évaluation par compétences qui signe, à plus ou moins long terme, la disparition ou du moins la marginalisation des notes.



Qui veut la fin de la notation ?
En 1979, le sociologue de l'éducation Mohammed Cherkaoui montrait dans Les Paradoxes de la réussite scolaire (PUF), comparaisons internationales à l'appui, que «la rigueur de la sélection scolaire bénéficie paradoxalement aux élèves issus de milieux modestes».

Trente-deux ans plus tard, l'idée d'une suppression des notes, non seulement au primaire, mais aussi au collège, s'impose peu à peu chez les penseurs officiels de l'école, d'Éric Debarbieux à François Dubet, et les psychologues à la mode, de Boris Cyrulnik à Marcel Rufo. Comment expliquer le succès d'une formule qui laisse perplexes les parents, et bon nombre de professeurs?

Livret de compétences
Passons sur l'éternelle référence au modèle finlandais, dans lequel les élèves ne sont évalués qu'à partir de 11 ans (c'est-à-dire au début du collège). C'est oublier que les systèmes les plus performants actuellement, Shanghaï, Hong-Kong ou la Corée du Sud, sont des systèmes ultra-coercitifs et élitistes, où l'on se moque bien de savoir si la mauvaise note «humilie» les élèves.

Il est pour le moins étonnant de considérer que les enfants préféreraient l'aimable flou d'un «en cours d'acquisition» à un 11/20 déclinant les réponses aux divers exercices d'un devoir, ou qu'ils seraient ravis de compenser leurs carences en mathématiques par l'acquisition de la compétence «connaître sa responsabilité de préservation envers soi-même et envers les autres» (pilier 7 du socle commun).

Tel est pourtant l'objet du livret de compétences qui pour l'instant s'ajoute à la notation classique, avant que les professeurs, lassés de ce doublon qui multiplie leur temps de travail et de réunions, ne passent tous à l'enseignement par compétences. La suppression des notes est contenue dans la logique même du système scolaire tel que défini par la loi Fillon de 2005. Suffira-t-elle à faire oublier qu'un élève sur quatre entre au collège avec de graves lacunes?




Source: http://www.lefigaro.fr

Logements anciens : vers une fin de la hausse des prix à Paris ?




Les notaires l'ont promis : l'inflation dans l'immobilier, c'est bientôt fini. La hausse des prix des appartements anciens à Paris va prochainement s'interrompre, après avoir battu un nouveau record à 8.350 euros/m2 en moyenne cet été, en raison d'une baisse du nombre de transactions.

Selon la Chambre des notaires de Paris-Île-de-France, qui publie sa note mensuelle sur l'état du marché mardi pour la période juin-août 2011, les dernières projections des prix, calculées sur les promesses de ventes, "confirment que la hausse des prix va prochainement s'interrompre" dans la capitale. Dans Paris intra-muros, les prix n'ont augmenté que de 0,8% pour la période juin-août par rapport à la période mai-juillet, au lieu d'un accroissement mensuel de 1,5% pendant la même période en 2010. La décélération est également très nette par rapport au pic atteint en mars 2011 où les prix avaient progressé de 2,5% en un mois.

Baisse de 7% par rapport au boom

Evidemment, cette décélération reste toute relative et cela n'empêche pas les prix à Paris d'atteindre un nouveau sommet à 8.350 euros/m2 en moyenne, soit 835.000 euros pour 100 m2. La flambée des prix reste très vive dans la capitale avec une hausse annuelle qui atteint encore 21,3% à fin août 2011. Mais cette flambée a commencé à s'atténuer par rapport aux mois précédents (23% de croissance annuelle à fin juin 2011).

Ce coup d'arrêt s'explique principalement par la baisse du nombre de transactions qui joue en faveur des acheteurs. De juin à août 2011, 44.300 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France, en baisse de 2% par rapport à la même période en 2010 et de 7% par rapport à la période de boom des marchés immobiliers (1999-2007). Cette baisse des ventes est beaucoup plus vive à Paris où elle atteint 5% pour les 8.500 appartements cédés entre juin et août 2011, également par rapport à la même période en 2010.




Source: http://lci.tf1.fr