L'actualité du 26 octobre 2011

Pour plus de rigueur, un nouveau taux de TVA entre 5,5% et 19,6% ?



Les prévisions de croissance ne sont pas encore revues à la baisse... Mais elles le seront. Et le projet de loi des finances, actuellement en discussion au Parlement, devra vraisemblablement être revu par un projet de loi de finances rectificatives (PLFR). Même le Premier ministre l'a sous-entendu lundi. Et des mesures sont déjà à l'étude. Car qui dit moins de croissance dit moins de rentrées fiscales. Avec une prévision de croissance de 1%, c'est un manque de 9 milliards d'euros à comptabiliser pour le budget.

Parmi ces mesures étudiées par le gouvernement, selon le journal le Monde, la mise en place d'un taux intermédiaire de TVA. "Sur la TVA, il y a une marge de manoeuvre. On peut créer un taux intermédiaire de TVA, entre les 5,5% et 19,6%. On pourrait y mettre, par exemple, les produits alimentaires transformés ", indique le vice-président de la commission des finances de l'Assemblée, cité par le journal.


Source: http://lci.tf1.fr



Budget 2012 : voici ce qui a été voté... si ce n'est pas déjà caduc




La semaine dernière, la presse croyait savoir que Bercy préparait déjà un nouveau plan d'économies dans la perspective d'une prochaine révision à la baisse de sa prévision de croissance pour 2012. C'est dans ce contexte que les députés ont adopté mardi, et ce à la veille d'un sommet européen crucial sur fond de crise des dettes souveraines en Europe, les recettes du budget 2012, le dernier du quinquennat de Nicolas Sarkozy, présenté comme "responsable" par la majorité et jugé "déjà caduc" par la gauche au regard la probable révision à la baisse de la croissance et des 5 milliards d'euros d'économies qu'il faudra alors encore faire.

Si le gouvernement entend avec ce budget d'austérité rassurer les marchés et apparaître comme bon gestionnaire à six mois de l'élection présidentielle, l'équilibre de ce budget risque en effet d'être rapidement chamboulé par une croissance encore plus faible que les 1,75% prévus, qui réduirait encore les recettes de l'Etat et pousserait le gouvernement à un nouveau tour de vis. Le Premier ministre a d'ailleurs laissé entendre lundi aux leaders parlementaires qu'il pourrait y avoir une loi de finances rectificative si les prévisions de croissance divergeaient trop de l'estimation du budget.

Pour l'heure voici les principales mesures du projet de budget 2012, dont le volet recettes a été adopté mardi :

- PREVISION DE CROISSANCE : la prévision de croissance est de 1,75% du Produit intérieur brut (PIB). Mais, la révision de ce chiffre, qui déjà revu à la baisse en août, semble imminente.

- PREVISION DE DEFICIT PUBLIC : 4,5% du PIB en 2012, contre 4,6% initialement prévu. A l'issue de l'examen des recettes par les députés, le déficit du budget de l'Etat s'établit à 80,3 milliards d'euros, contre 81,8 prévus.

- TRES HAUTS REVENUS : contribution exceptionnelle de 3% sur les revenus du capital ou du travail supérieurs à 250.000 euros pour un célibataire (500.000 euros pour un couple) et de 4% au-delà de 500.000 euros (1 million pour un couple). Cette mesure, durcie après un compromis entre Matignon et les députés de la majorité, devrait rapporter 410 millions (contre 200 au départ) et concerner environ 25.000 foyers.

- TAXES SUR LES SODAS : création d'une taxe sur les boissons à sucre ajouté, doublée à 240 millions d'euros (120 millions d'euros au départ). Elle est estimée à deux centimes par cannette. Une autre taxe adoptée sur les députés s'appliquera sur les boissons avec édulcorants (40 millions d'euros) et contribuera à financer l'allègement de cotisations sociales pour les salariés permanents agricoles.

- OPERATEURS DE L'ETAT : une trentaine d'opérateurs, organismes publics et apparentés comme le Centre national du cinéma (CNC), verront les taxes qui leur sont affectées plafonnées, pour un montant total de 316 millions d'euros.

- COLLECTIVITES LOCALES : 200 millions d'euros d'économies notamment via la stabilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF, 77 millions d'euros d'économies)

- IMMOBILIER : assouplissement du dispositif sur les plus-values voté en septembre avec une exonération pour les non-propriétaires de leur résidence principale qui vendent pour la première fois une résidence secondaire

- IMPOT SUR LES SOCIETES : fin anticipée du régime d'abattement d'un tiers sur le résultat imposable des entreprises situées dans les départements d'outre-mer (100 millions d'euros).

- GAZOLE NON ROUTIER : rabotage de l'avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le carburant diesel à usage professionnel (agriculture/BTP), qui sera portée de 5,66 à 7,20 euros par hectolitre

- CO2 : taxe exceptionnelle en 2012 sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2 pour permettre à l'Etat de continuer d'offrir des quotas gratuits aux entreprises (200 millions d'euros)

- BONUS-MALUS : équilibrage du dispositif malus (malus porté de 1.100 à 1.300, de 1.600 à 2.300 et celui à 2.600 serait porté à 3.600), qui doivent toucher les véhicules haut de gamme

- CNC : la taxe due par les distributeurs de service de télévision et allant au CNC modifiée pour éviter les contournements

- CHEVAUX : suppression de l'abattement applicable aux plus-values sur la vente de chevaux de course. Adoption d'un amendement visant à sécuriser le taux réduit de TVA à 5,5% appliqué à la filière équestre

- BREVETS : dispositif retouché sur l'imposition des brevets pour éviter des abus




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Risquez-vous de rester sans courant cet hiver ?



Chaque année, les pics de consommation électrique augmentent lors des grands froids au coeur de l'hiver. Ces records qui tombent régulièrement posent le problème de l'approvisionnement de l'Hexagone. Car si elle est exportatrice d'électricité durant presque toute l'année, la France est néanmoins importatrice lors des grands pics quotidiens l'hiver - notamment autour de 19 heures. Avec un risque réel de "black out", surtout pour certaines régions relativement mal desservies en lignes à haute tension et considérées comme des "péninsules électriques", comme la Bretagne ou la région Provence- Alpes-Côte d'Azur. Or cette année, avertit le cabinet de conseil Capgemini dans son étude annuelle sur l'énergie en Europe, se pose un problème supplémentaire : l'arrêt de réacteurs nucléaires allemands. Un facteur qui représente un risque non négligeable de pannes d'électricité cet hiver en France, selon la société française de services.

A cause du chauffage électrique, l'Hexagone est le pays d'Europe dont la consommation augmente le plus par grand froid : pour chaque degré de température extérieure en moins, 2300 mégawatts de puissance supplémentaire sont nécessaires, soit plus de deux réacteurs nucléaires, selon le transporteur d'électricité RTE. "Les hivers froids, comme ça a été le cas l'hiver dernier, on a importé jusqu'à 8000 mégawatts, essentiellement d'Allemagne. Or cette énergie ne sera plus disponible", souligne Colette Lewiner, directrice internationale du secteur de l'énergie chez Capgemini. Car l'Allemagne elle-même sera importatrice nette d'électricité cet hiver en raison de l'arrêt de huit de ses 17 réacteurs décidé au printemps dans la foulée de la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon.

L'Allemagne aussi devra importer cet hiver

"Est-ce que pour autant on aura des pannes, ce n'est pas sûr, heureusement. Ça va dépendre du froid, du fonctionnement des réacteurs nucléaires en France, qui s'est beaucoup amélioré, de la disponibilité des moyens de productions ailleurs, je pense par exemple que l'Allemagne fera plus tourner ses centrales à charbon", souligne l'experte. Ce qui n'empêche pas Capgemini de pointer, dans son Observatoire européen des marchés de l'Energie, qu'il "existe une menace réelle sur la continuité de la fourniture électrique pendant l'hiver 2011-2012 et les hivers suivants car les pointes de consommation augmentent d'année en année".

Avant d'être contraint à d'éventuelles coupures maîtrisées, RTE peut encore recourir à des contrats d'effacement auprès de clients industriels ou lancer des appels au civisme comme c'est déjà le cas en Bretagne. "Mais on est dans un contexte qui est plus inquiétant", note Colette Lewiner, en soulignant que l'Allemagne et la Belgique sont avec la France les plus exposées. RTE, en charge des lignes à haute tension, doit présenter son propre état des lieux sur cette question avant le 10 novembre. Une étude au niveau européen de l'Association européenne des gestionnaires de réseaux (Entso-E) sera également présentée fin novembre.



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Crise de la zone euro : accord sur la recapitalisation des banques



Dans la courte mais intense préparation au sommet européen crucial de ce mercredi soir, un point semble ne plus faire débat : la façon de recapitaliser les banques. Les dirigeants européens adopteront mercredi le plan mis au point le week-end dernier. C'est ce qui ressort d'un document validé mercredi matin par des hauts fonctionnaires des Vingt-Sept.

Les Etats se sont engagés à fournir aux établissements bancaires des garanties leur permettant d'obtenir des financements à moyen et long terme. Un modèle calqué sur les dispositifs mis en place à l'automne 2008, au plus fort de la crise financière qui avait suivi la chute de la banque Lehman Brothers. Les dispositifs seront mis en oeuvre au niveau national, mais une coordination europépennes est «nécessaire», selon le document.

Sur le volet recapitalisation, les banques auront, comme attendu, jusqu'au 30 juin 2012 pour parvenir à un ratio de fonds propres «core tier one» de 9%». Leur exposition à la dette des États sera comptabilisée à sa valeur de marché, et non d'achat. Les établissements qui ne se conformeraient pas à ces règles seront empêchés de verser des dividendes à leurs actionnaires et des bonus à leurs dirigeants, précise le texte.

La facture de la recapitalisation, à l'échelle européenne, est estimée à 100 milliards d'euros, dont 10 miliards pour la France. Les banques françaises devraient se recapitaliser sans l'aide de l'État.

Mardi, les banques auraient fait une nouvelle proposition à propos de la Grèce, d'après l'agence Bloomberg. Elles accepteraient ainsi de perdre entre 45% et 50% des sommes investies dans de la dette grecque. Les États pourraient demander une décote comprise entre 50% et 60%.

• L'inconnue chinoise
La Chine financera-t-elle une partie du plan d'aide européen? Mercredi matin, une source diplomatique européenne a indiqué que Pékin «est pour» abonder le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en créant une entité autonome d'investissement (spin-off). Problème, dans la même matinée, un diplomate chinois en poste à Bruxelles, a affirmé que si la Chine soutenait les efforts européens, elle ne s'est pas engagée à participer au FESF.

Le Brésil a pour sa part indiqué qu'il n'était pas intéressé pour investir dans le Fonds européen de stabilité financière. Les Européens serait en tain de mettre en place un fonds spécial afin de recueillir les investissements des fonds souverains étrangers au sein du FESF.

• Feu vert du Bundestag
La chancelière Angela Merkel a reçu mercredi en début d'après-midi un accord large de la part du Bundestag pour renforcer le rôle du FESF.

Elle s'était acquittée à midi, lors d'un discours musclé, de son obligation de présenter au Bundestag les positions qu'elle défendra lors des négociations entre chefs d'État de la zone euro. Angela Merkel a assuré ce mercredi devant les députés que l'engagement de Berlin ne sera pas revu à la hausse lors du sommet des chefs d'État prévu ce mercredi à 18 heures. Les garanties totales apportées par l'Allemagne au FESF ne dépasseront donc pas les 211 milliards d'euros déjà fixés lors des précédents sommets.

À plus long terme, «les observateurs internationaux ont besoin de savoir où l'Europe va, c'est pour cela que nous avons besoin de changer les traités. Il faut instaurer une culture de stabilité», a-t-elle expliqué. Et d'ajouter : «Nous pensons avec le président Sarkozy qu'il faut que la règle d'or soit inscrite dans la constitution de tous les pays européens», a dit la chancelière. Enfin, «il doit être possible de renvoyer devant la justice européenne ceux qui violent les règles budgétaires de l'Union européenne, a plaidé la chancelière.

• Protéger l'indépendance de la BCE
Le futur président de la BCE, l'italien Mario Draghi, a annoncé devant la presse mercredi matin que les rachats de dette, déjà menés, pourront être prolongés. «La BCE est déterminée à utiliser des moyens non conventionnels pour empêcher les disfonctionnements sur les marches bloquant la bonne transmission de la politique monétaire», a déclaré celui qui doit prendre la succession lundi de Jean-Claude Trichet. Aucune solution mentionnant expressément la BCE ne devrait toutefois apparaître dans l'accord final, a indiqué Angela Merkel devant le Bundestag.



Source: http://www.lefigaro.fr

Budget chauffage : + 32% en 10 ans




Le budget moyen dévolu par les Français à l'électricité et au chauffage a bondi de 32% en 10 ans, passant de 115 euros par mois en 2000 à 150 euros en 2010, selon une enquête du magazine 60 millions de consommateurs de l'Institut national de la consommation (INC).Le budget annuel est passé de 1.368 euros il y a dix ans à 1.806 euros l'an passé, selon l'étude.

La facture annuelle de chauffage peut varier du simple au double: 850 euros pour une maison avec une famille de cinq personnes chauffée au gaz, 1.400 euros au fioul et 1.600 euros pour le tout électrique, relève 60 millions de consommateurs.
Sur fond de hausse des dépenses des Français en énergie, le magazine, dans son édition de novembre, estime que le bilan pour les consommateurs de l'ouverture à la concurrence depuis 2007 sur le marché de l'énergie "n'est pas très brillant".

L'arbitrage entre les meilleures offres disponibles sur le marché ne permet d'économiser que 79 euros par an pour le gaz et 73 euros pour l'électricité, déplore "60 millions", qui fait également état d'une envolée des réclamations auprès d'EDF et GDF Suez, les ex-monopoles historiques. Malgré l'ouverture à la concurrence il y a quatre ans, ceux-ci restent omniprésents sur leur créneau, avec plus de 94% de parts de marché pour EDF dans l'électricité et près de 91% pour GDF Suez dans le gaz.



Source: http://www.lefigaro.fr

On devrait pas manquer d'électricité normalement... en faisant fonctionner tous nos réacteurs ! Pourquoi au lieu de se lamenter du manque de production d'énergie, on ne s'applique pas à développer la filière des énergies renouvelables ?